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Introduction

Rares sont les hommes au Québec qui ne se sont pas fait un jour ou l’autre lancer à la figure par des militantes ou des sympathisantes féministes que 300 000 femmes étaient victimes de violence conjugale chaque année au Québec, ou qu’une femme sur dix, ou sur huit même, y était battue de façon chronique chaque année par son conjoint.

En 1984 et en 1985, le ministère des Affaires sociales du Québec[2] a publié une série de statistiques sur la prévalence annuelle de la violence conjugale subie par les femmes au Québec, qu’il chiffrait à une hauteur proprement vertigineuse. L’évaluation du nombre annuel de victimes allait de 258 661 à près de 300 000, en passant par 256 000, dans une série de trois documents publiés sur une période dépassant à peine une quinzaine de mois.

Le présent dossier fera la preuve que ces chiffres inquiétants étaient faux et montrera exactement comment ils ont pu être « fabriqués » de toute pièce, tout comme on dit qu’un faussaire « fabrique » de la fausse monnaie. L’après-rupture entend faire la lumière sur une fraude statistique en bonne et due forme perpétrée par le ministère des Affaires sociales au détriment de l’ensemble de la population du Québec.

Il importe de souligner tout d’abord que la violence conjugale est un problème social bien réel, avec des conséquences négatives bien tangibles au plan individuel, familial et social. La violence conjugale constitue une réalité humaine et sociale complexe. Le chercheur américain Martin Fiebert[3] recense maintenant 246 études, incluant 187 analyses empiriques, qui démontrent que les agresseurs se recrutent tout aussi bien chez les hommes que chez les femmes et que la violence entre conjoints est bilatérale dans une proportion dépassant le plus souvent 50 % des cas. Les femmes ainsi que les hommes font état de blessures résultant de la violence conjugale, en proportion particulièrement élevée quand la violence est bilatérale. Toutefois, à cause de la plus grande force physique des hommes, les victimes de sexe féminin font généralement état de blessures en plus grande proportion que les hommes.

Plusieurs études indiquent également que la violence conjugale tend à s’accompagner de la violence envers d’autres membres de la famille, notamment les enfants. Un mari violent est souvent un père maltraitant et une épouse violente est souvent une mère maltraitante. De nombreuses enquêtes longitudinales effectuées dans divers pays ont mis en évidence au cours de la dernière décennie un ensemble complexe de causes multiples de la violence conjugale, incluant des facteurs génétiques, familiaux et sociaux. Ces études indiquent en outre que des facteurs tout à fait similaires prédisposent certains hommes et certaines femmes à recourir à la violence.

Les théories reposant sur une cause unique de la violence conjugale, notamment celles avancées par les militantes féministes radicales à l’effet que la violence conjugale résulterait essentiellement de la volonté des hommes d’établir et de maintenir leur contrôle sur leur conjointe (ou sur l’ensemble des femmes) ont été réfutées par ces études empiriques et ne proposent, selon Mary Cavanaugh et Richard Gelles, rien d’autre qu’un raisonnement purement tautologique[4].

L’efficacité de la lutte contre la violence conjugale dépend d’une connaissance exacte de l’ampleur, des caractéristiques principales et des causes précises de ce phénomène. Pour être efficace, la lutte contre la violence conjugale et la violence familiale doit éviter de succomber à la tentation de considérer seulement la moitié masculine du problème et doit cesser de banaliser la complexité de la violence conjugale à la réduisant à quelques stéréotypes sexistes résolument hostiles à l’ensemble des hommes.

Les fausses statistiques et les stéréotypes sexistes qui en dérivent font obstacle à la définition de stratégies appropriées de prévention de la violence et d’interventions taillées sur mesure en fonction de chaque situation particulière. La dictature de la pensée unique en matière de prévention et d’intervention, édifiée essentiellement sur des stéréotypes et des préjugés, est de plus en plus dénoncée comme inefficace et même carrément néfaste. En outre, en faussant la compréhension de la situation réelle, cette approche va à l’encontre de l’allocation optimale des ressources pour lutter contre ce problème. C’est pourtant cette stratégie tronquée qui a été adoptée par le ministère des Affaires Sociales du Québec il y a vingt-cinq ans, en falsifiant de manière délibérée les dimensions et la nature de ce problème réel.

Au terme de plusieurs années de recherche et d’investigation, L’après-rupture est aujourd’hui en mesure de faire la démonstration rigoureuse, références et documents à l’appui, que la série de chiffres avancés en 1984 et 1985 par le ministère des Affaires sociales sur l’ampleur de la violence conjugale au Québec constituait une imposture cynique et malicieuse.

L’analyse qui suit entend prouver que ces chiffres ne reposaient aucunement sur une investigation scientifique, conduite de façon méthodique et rigoureuse, du problème, mais qu’ils ont bel et bien été délibérément « fabriqués » de toute pièce en vue de créer un climat de psychose victimaire au sein de la population féminine du Québec, probablement dans le but général de la rallier aux stéréotypes sexistes propagés par certaines militantes féministes et par certains groupes de pression quant à la nature de la violence conjugale et à l’ampleur de ce problème au Québec et, plus particulièrement, d’apporter une justification bureaucratique à l’octroi d’un financement annuel récurrent aux maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence.

Le ministère des Affaires sociales du Québec a systématiquement écarté, depuis 1984, toutes les occasions offertes pour reconnaître le caractère erroné de ces chiffres fallacieux, rétablir la vérité et se rétracter. Cette attitude témoigne d'une résolution farouche de continuer à employer, contre vents et marées, le chiffre mensonger de 300 000 femmes victimes de violence conjugale à des fins de manipulation de l’opinion publique au Québec.

Cette détermination se manifeste dans le vaste répertoire des brochures et des dépliants faisant état du chiffre de 300 000 distribués en abondance dans l’ensemble des points de services de divers ministères et organismes du gouvernement du Québec jusqu’à tout récemment, ainsi que dans les publications et les sites internet d’une multitude d’organismes et de groupes de pression militants, financés essentiellement à même les fonds publics gouvernementaux, véhiculant au cours des 25 dernières années le même chiffre erroné ainsi que les stéréotypes qui en découlent.

Les chapitres qui suivent présentent un bref exposé factuel de l’histoire de ces fausses statistiques qui constituent l’un des dérapages idéologiques étatiques les plus graves de l’histoire récente du Québec.

1. En guise de prologue : la fausse statistique de janvier 1980 du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme: « une Canadienne sur dix battue par son mari ou conjoint de fait »

Pour bien saisir l’ampleur du mensonge perpétré par le ministère des Affaires sociales du Québec au moyen de la série de fausses statistiques élaborées et diffusées dans des documents publiés respectivement en février 1984, en octobre 1984 et au second trimestre de 1985, il importe de faire un bref rappel sur une imposture antérieure, à laquelle ces statistiques sont en partie liées.

Ce bref exposé sur le chiffre fallacieux « d’une Canadienne sur dix battue par son mari ou conjoint de fait » servira de prologue permettant de rendre plus clair et plus intelligible l’apport spécifique du ministère des Affaires sociales du Québec dans le recours à la désinformation statistique sur la question de la violence conjugale.

1.1 La femme battue au Canada : un cercle vicieux (janvier 1980)

En janvier 1980, le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme publiait un rapport intitulé « La femme battue au Canada: un cercle vicieux ». Dans ce rapport, Linda MacLeod et Andrée Cadieux improvisent un calcul de la prévalence annuelle de la violence conjugale au moyen d'une série d'extrapolations dont la validité est plus que douteuse.

Voici la façon dont elles présentent leur soi-disant « méthode » :

« On ne peut donc pas porter de jugement définitif sur la fréquence des cas de femmes battues.

On peut toutefois l’établir de façon estimative, d’abord, en combinant les statistiques connues sur le nombre de femmes qui sont dans les maisons de transition parce qu’elles sont battues et le nombre de femmes qui déposent une demande en divorce en invoquant la cruauté physique. On peut ensuite ajuster ces chiffres pour qu’ils correspondent aux nombres totaux, car il n’existe pas de maisons de transition dans toutes les provinces ni dans toutes les régions. Enfin, le résultat peut être exprimé comme une proportion de la population féminine mariée. Cette estimation donnera une indication sommaire de la fréquence, mais une indication dont la crédibilité sera assurée à la fois par des études plus poussées sur la fréquence des cas de femmes battues dans diverses villes canadiennes, et par les récentes enquêtes américaines sur la fréquence et les caractéristiques des cas de femmes battues ».

Source : Linda MacLeod et Andrée Cadieux, La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme,1980, p. 17.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

En utilisant l’approche ainsi décrite, MacLeod et Cadieux se livrent ensuite à une série d’extrapolations basées sur des données sur les admissions enregistrées en 1978 qu’elles ont recueillies auprès de maisons d’hébergement (MacLeod et Cadieux, 1980, p. 9), également appelés « maisons de transition » (p. 17) et sur des statistiques sur les divorces (p. 19). Au terme de ces extrapolations, elles arrivent au constat suivant :

« Nous pouvons assurer, en combinant nos statistiques sur le divorce et celles des maisons de transition qu’au moins :

De 40,000 à 50,000 femmes au Canada ont subi, en 1978, assez de violences physiques et mentales pour chercher de l’aide à l’extérieur du foyer.

Il existe environ cinq millions de couples au Canada. Cela signifie qu’approximativement :

Une femme sur cent au Canada, qu’elle soit mariée ou vive en union de fait, a été battue et a déposé une requête en divorce invoquant comme motif la cruauté physique, ou a fait appel à une maison de transition pour obtenir de l’aide (considérant les extrapolations précédentes) ».

Source : Linda MacLeod et Andrée Cadieux, La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, 1980, p. 19.

(Note : les passages en caractère gras ont été mis en évidence par MacLeod et Cadieux)

À la suite de ces premiers résultats (40 000 à 50 000 femmes battues), MacLeod et Cadieux se livrent à une dernière extrapolation qui fait passer le nombre de femmes battues à une évaluation se situant entre 400 000 et 500 000 environ à chaque année :

« Par exemple, une étude effectuée à l’université de Windsor, en 1976, estime que :

Il y a dix cas non dénoncés pour chaque appel placé par une femme battue auprès de la police.

Si nous acceptons cette évaluation approximative, à savoir qu’à chaque cas connu correspond (sic) dix cas non divulgués de femmes battues, et que l’on applique cette proportion à nos calculs précédents, soit qu’une femme sur cent fera appel à une maison de transition ou demandera le divorce parce qu’elle aura été battue, nous pouvons estimer que :

Chaque année, une Canadienne sur dix est battue, qu’elle soit mariée ou qu’elle vive en union de fait.

Des études américaines, sur la fréquence des cas de femmes battues, fondées sur des enquêtes menées auprès des ménages, laissent croire que cette évaluation est probablement très prudente. Par exemple, Strauss (sic), après avoir interviewé plus de 2,000 familles d’un bout à l’autre des États-Unis, estime que 16 couples américains sur cent ont vécu un incident violent ou plus ».

Source : Linda MacLeod et Andrée Cadieux, La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, 1980, p. 23.

(Note : les passages en caractère gras ont été mis en évidence par MacLeod et Cadieux)

Pour mieux apprécier le caractère hautement hypothétique de l’approche de MacLeod et Cadieux, il suffit de souligner que les sections où celles-ci se livrent à leurs extrapolations contiennent cinq fois le mot « si » comme introduction d’un énoncé conditionnel conduisant à une nouvelle extrapolation. Pour que le chiffre de MacLeod et Cadieux soit représentatif de la situation réelle, il faudrait que chacun de ces énoncés conditionnels se vérifie dans la réalité.

Mais MacLeod et Cadieux ne sont aucunement intéressées à soumettre leurs suppositions à l’épreuve de la vérification empirique. Elles ont fabriqué le chiffre que le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme voulait utiliser pour une « redéfinition de la violence comme un phénomène étendu de contrôle social »[5]. Déjà, le titre du premier chapitre du rapport de MacLeod et Cadieux concluait que « des femmes battues, il peut y en avoir dans tous les foyers » (MacLeod et Cadieux, 1980, p. 4). En d’autres termes, tous les hommes mariés ou vivant en union de fait peuvent être des batteurs de femmes. Le stéréotype sexiste de l’homme bourreau et de la femme victime venait de recevoir la consécration officielle de l’organisme représentant les féministes canadiennes.

1.2 Un tour de prestidigitation statistique exécuté par deux habiles illusionnistes

La soi-disant évaluation statistique de MacLeod et Cadieux constitue avant tout un habile exercice de prestidigitation destiné à leurrer le lecteur. Pour arriver à leurs fins, elles ont pris la précaution de le suggestionner à accepter le résultat douteux qu’on s’apprête à lui servir. Le lecteur est donc informé que la crédibilité du résultat qu’elles obtiendront sera assurée par les récentes enquête américaines (MacLeod et Cadieux, 1980, p. 17).

S’il acquiesce sans plus de réflexion à cette suggestion en apparence anodine, le lecteur vient de tomber dans le piège que les deux illusionniste ont élaboré à son intention. Il faut savoir que la validité des résultats d’une enquête ou d’une évaluation statistique dépend UNIQUEMENT de la validité de la méthodologie employée pour obtenir ce résultat et non du fait que ces résultats peuvent être vaguement similaires en apparence aux estimations obtenues au moyen d’une autre enquête menée selon des principes méthodologiques différents qui sont pour leur part reconnus comme valides.

Pour utiliser une analogie, Bob “Elvis” Gratton habillé à la manière d’Elvis Presley ne devient pas pour autant un chanteur digne d’être considéré comme une légende du rock’n’roll. Pourtant la manœuvre de MacLeod et Cadieux consisterait, dans cette analogie, à nous faire avaler que les deux personnages sont équivalents et que la crédibilité de Gratton comme star du rock’n’roll serait assurée par celle de Presley, puisqu’il a le même « look » vestimentaire[6].

Voici en quels termes elles conditionnent le lecteur à accepter comme crédible le tour de prestidigitation qu’elles lui ont préparé :

« Cette estimation donnera une indication sommaire de la fréquence, mais une indication dont la crédibilité sera assurée à la fois par des études plus poussées sur la fréquence des cas de femmes battues dans diverses villes canadiennes, et par les récentes enquêtes américaines sur la fréquence et les caractéristiques des cas de femmes battues ».

Source : Linda MacLeod et Andrée Cadieux, La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme,1980, p. 17.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

Au début de 1980, dans toute l’Amérique du Nord, une seule enquête nationale sur la prévalence annuelle de la violence conjugale, en l’occurrence le National Family Violence Survey (NFVS) qui avait été mené en 1975 aux États-Unis par Straus, Gelles et Steinmetz, avait obtenu des taux de prévalence annuelle de la violence conjugale d’un peu plus de 10 %. Ce qui confère une apparence de crédibilité scientifique au chiffre avancé par MacLeod et Cadieux, ce sont les résultats scientifiques obtenus par Straus, Gelles et Steinmetz, qui ont été publiés initialement en 1978 par Straus dans la revue américaine Victimology: An International Journal.

Au début de 1980, la seule autre enquête nationale qui avait fourni des taux annuels de prévalence de la violence conjugale pour l’ensemble des États-Unis était le National Crime Survey (NCS) du gouvernement fédéral américain. Au moment de la préparation du rapport de MacLeod et Cadieux, les résultats du NCS avait été publiés en 1978 par Deidre A. Gaquin précisément dans le même numéro de la revue Victimology: An International Journal dans lequel Murray A. Straus avait présenté en primeur les résultats de son enquête sur la prévalence annuelle de la violence conjugale. Dans le cas du NCS, le taux annuel moyen de prévalence de la violence conjugale déclarée par les femmes avec un conjoint ou un ex-conjoint pour les années 1973, 1974 et 1975 aux États-Unis était de 3,9 femmes sur 1 000 (Source : Deirdre A. Gaquin, « Spouse Abuse : Data from the National Crime Survey », Victimology: An International Journal, vol. 2, nº 3/4, 1977-78, tableau 1, p. 636). Et le taux de signalement à la police des agressions subies se situait à 54,8 % (Gaquin, tableau 11, p. 641).

En d’autres termes, le taux de prévalence de 3,9 sur 1 000 obtenu grâce à un échantillon représentatif d’environ 60,000 ménages américains était 25 fois moins élevé que le taux de 10 % que MacLeod et Cadieux ont choisi de retenir, même si l’échantillon du National Crime Survey était près de 30 fois plus important que celui du National Family Violence Survey de Straus, Gelles et Steinmetz. En outre, les participants au NCS ont répondu à sept occasions au questionnaire de l’enquête, soit à tous les six mois sur une période de trois ans, afin d’être en mesure d’établir des taux fiables de la prévalence annuelle des agressions subies.

Même si MacLeod et Cadieux font référence aux « récentes enquêtes américaines », elles font uniquement mention de l’enquête conduite par Straus et ses collègues et choisissent d’ignorer sélectivement les résultats du NCS. Les taux de prévalence annuelle beaucoup plus faibles obtenus par cette enquête nationale du gouvernement américain ne semblaient pas concorder avec leur objectif de créer une commotion psychologique au sein de la population canadienne dans le but de redéfinir « l’expérience de la violence contre les femmes comme un phénomène étendu de contrôle social et non comme un symptôme de maladie ou de déviance individuelle » (MacLeod, 1994, p. 8). Le réflexe féministe d’ignorer sélectivement et systématiquement tout résultat susceptible d’aller à l’encontre des thèses victimaires que la frange radicale de ce mouvement s’acharne à propager était déjà solidement implanté dès 1980 au sein de groupes de pression comme le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme.

En somme, comme par le plus grand des hasards, MacLeod et Cadieux « obtiennent » un résultat presque identique à celui publié par le chercheur américain Murray A. Straus plus d’un an auparavant dans la revue Victimology. Cette coïncidence n’est qu’une pure illusion. La méthode de MacLeod et Cadieux n’a aucune validité statistique. Elles ont soigneusement choisi les paramètres de leurs extrapolations de manière à obtenir la proportion de 10 % qui avait été prédéterminée. Il s’agit avant tout d’une mise en scène « arrangée avec le gars des vues » qui n’a absolument rien d’une démarche scientifique.

Par contre, les résultats publiés par Straus provenaient d’une rigoureuse enquête scientifique, basée sur l’échantillon aléatoire et représentatif du National Family Violence Survey, comptant 2 143 répondants, menée en 1975 aux États-Unis. Dans l’article publié en 1978 dans la revue Victimology: An International Journal, Straus révélait pour la première fois que le taux annuel de prévalence des incidents d’agression physique (« physical attacks », p. 445) subis par les hommes était de 12,1 %, alors qu’il atteignait 11,6 % chez les femmes (Source : Murray A. Straus, « Wife Beating : How Common and Why », Victimology: An International Journal, vol. 2, nº 3/4, 1977-78, p. 446).

Soulignons au passage que Murray A. Straus a discuté à plusieurs occasions les différences méthodologiques entre le NFVS qu’il a mené et le National Crime Survey du gouvernement américain qui peuvent expliquer les écarts entre les résultats obtenus par ces deux enquêtes (Voir Murray A. Straus, « Women’s Violence Toward Men is a Serious Social Problem », publié dans la réédition de Current Controversies on Family Violence (initialement publié en 1993), sous la direction de D. R. Loseke, R. J. Gelles et M. M. Cavanaugh, 2005, p. 56-57, [En ligne] : http://pubpages.unh.edu/~mas2/VB33R%20Women%27s%20Violence%20Toward%20Men.pdf; Murray A. Straus, The Controversy Over Domestic Violence By Women : A Methodological, Theoretical and Sociology of Science Analysis, publié dans Violence in Intimate Relationships, sous la direction de X. B. Arriaga et S. Oskamp, 1999, p. 17-18, [En ligne] : http://pubpages.unh.edu/~mas2/CTS21.pdf).

La seule chose qui confère une apparence de crédibilité au chiffre de MacLeod, ce sont les statistiques publiées par Straus en 1978. En effet, immédiatement après avoir affirmé qu’une Canadienne sur dix est battue, MacLeod et Cadieux s’empressent d’insérer la référence suivante à l’étude de Straus et de ses collègues tout en la présentant comme caution apparente de leur résultat, sans que soient précisées les différences méthodologiques absolument irréconciliables entre leur approche et celle employée par les chercheurs américains :

« Des études américaines, sur la fréquence des cas de femmes battues, fondées sur des enquêtes menées auprès des ménages, laissent croire que cette évaluation est probablement très prudente. Par exemple, Strauss (sic), après avoir interviewé plus de 2,000 familles d’un bout à l’autre des États-Unis, estime que 16 couples américains sur cent ont vécu un incident violent ou plus ».

(Source : Linda MacLeod et Andrée Cadieux, La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, 1980, p. 23).

Sans l’apparence de caution scientifique que semblaient donner les résultats publiés par Straus en 1978, la « statistique » de MacLeod et Cadieux n’aurait eu aucune crédibilité et elle aurait été dénoncée pour ce qu’elle était. C’est-à-dire une simple supposition fondée sur un échafaudage précaire d’hypothèses et d’extrapolations.

Cependant, MacLeod et Cadieux ont omis, de manière fort opportune, de mentionner que, dans les résultats publiés par Straus en 1978, le taux de prévalence des incidents subis par les hommes était comparable à celui des femmes (et même plus élevé). Elles ont également fort opportunément omis de mentionner qu’une partie seulement des cas d’agression physique identifiés par Straus étaient définis par lui comme désignant des hommes ou des femmes « battus », c’est-à-dire ayant subi de la violence grave (Wife–Beating Index ou Husband–Beating Index). Encore une fois, le réflexe féministe d’ignorer sélectivement et systématiquement tout résultat susceptible d’aller à l’encontre de leurs thèses victimaires contribue à désinformer le public canadien et à lui présenter un portrait partiel et partial de la situation.

Selon Straus, le Wife-Beating Index et le Husband-Beating Index incluent les formes suivantes d’agression physique grave, qui comportent des « risques élevés de causer des blessures physiques sérieuses à la victime » : donner des coups de pied, mordre ou frapper avec le poing; frapper ou tenter de frapper avec un objet; donner une raclée; menacer d’employer ou employer un couteau ou une arme à feu (Straus, 1978, p. 445). Le taux annuel de prévalence des victimes d’agression physique grave (c’est-à-dire battues par leur partenaire en conformité avec la définition du Wife-Beating Index ou du Husband-Beating Index), était de 3,8 % pour ce qui est des hommes battus, et de 4,6 % pour ce qui est des femmes battues (Straus, 1978, p. 446).

En d’autres termes, selon les résultats publiés par Straus en 1978, 40 % des femmes victimes d’agression physique étaient considérées comme ayant été « battues » et 31 % des hommes victimes d’agression étaient considérés comme ayant été « battus ». Dans le cas de l’étude de MacLeod et Cadieux, ces dernières supposent simplement que toutes les femmes ayant obtenu de l’aide auprès d’une maison d’hébergement ou invoquant la « cruauté physique » comme motif de leur demande de divorce sont considérées comme ayant été « battues ». Quand on est disposées à considérer que les hommes peuvent être tous des batteurs de femmes et que les femmes sont toujours les victimes, on ne s’embarrasse pas du genre de nuance proposée par Straus.

À peu près tout le monde semble avoir été berné par le tour de prestidigitation que venaient de leur servir les deux comparses préalablement mandatées par le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme pour redéfinir « l’expérience de la violence contre les femmes comme un phénomène étendu de contrôle social ». Pourtant les failles méthodologiques du procédé employé par MacLeod et Cadieux étaient absolument flagrantes.

1.3 Les failles méthodologiques de l’approche employée par MacLeod et Cadieux

La mise en scène employée par MacLeod et Cadieux n’a aucune validité statistique, car les mêmes femmes peuvent être comptées deux, trois, ou même quatre fois dans la suite d’extrapolations auxquelles elles se livrent. Et le chiffre de MacLeod et Cadieux a de fortes chances de constituer un résultat deux, trois ou quatre fois plus grand que le taux annuel réel de prévalence des situations de violence conjugale ou de femmes battues.

En effet, l’approche de Macleod et Cadieux consiste à compter comme impliquant chaque fois une femme différente, les cas où une femme a invoqué la « cruauté physique » comme motif de divorce, ceux où une femme a séjourné dans une maison d’hébergement (ce qui est comptabilisé comme une « admission », sans tenir compte du fait qu’une même femme a pu être « admise » dans certains cas plusieurs fois dans la même maison d’hébergement ou dans d’autres établissements de ce réseau au cours de la même année) et ceux où une femme a fait appel à la police.

Dans la réalité concrète de tous les jours, il se peut très bien qu’une même femme appartienne simultanément à ces trois catégories ou à au moins deux de ces catégories. Par exemple, la probabilité qu’une femme ayant séjourné dans une maison d’hébergement ait en même temps divorcé et dénoncé sa situation à la police est très élevée, car la pratique d’intervention des maisons d’hébergement consiste précisément à inciter fortement les femmes qu’elles accueillent à mettre un terme à leur union avec un conjoint violent et à dénoncer la situation à la police. MacLeod et Cadieux font semblant d’ignorer cette réalité.

De plus, les procédures de généralisation (« on peut ensuite ajuster ces chiffres pour qu’ils correspondent aux nombres totaux », MacLeod et Cadieux, 1980, p. 17) à l’ensemble de la population canadienne (en invoquant le fait qu’il ne se trouve pas de maison d’hébergement dans toutes les unités géographiques du territoire canadien) font que ces femmes déjà comptées deux ou trois fois sont susceptibles d’être à nouveau comptées en double dans certains cas dans la série de généralisations auxquelles MacLeod et Cadieux se livrent. Autrement dit, certaines des femmes sur lesquelles elles ont recueillies des données auprès des maisons d’hébergement risquent d’être comptées quatre fois ou plus, à la suite de ces extrapolations visant à généraliser les résultats à l’ensemble du territoire canadien.

De toute évidence, une telle approche a toutes les chances de gonfler démesurément les résultats obtenus. La réalité de cette hyperinflation statistique sera confirmée par les résultats de l’Enquête sur la violence envers les femmes menée par Statistique Canada en 1993. Lorsque les résultats de cette enquête ont été rendus publics en mars 1994, le taux de prévalence annuelle de la violence conjugale rapportée par les femmes avec un conjoint actuel était de 3,0 % (Karen Rodgers, « Résultat d’une enquête nationale sur l’agression envers la conjointe », Juristat, mars 1994, Statistique Canada, tableau 1, [En ligne] : http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/html/femnational_f.html).

L’Enquête sur la violence envers les femmes confirme que le taux annuel de 10 % avancé par MacLeod et Cadieux était environ 3,3 fois plus élevé que le taux annuel obtenu au moyen d’une enquête rigoureuse menée par Statistique Canada avec un échantillon représentatif de la population féminine de 18 ans et plus de l’ensemble du Canada.

En d’autres termes, l’enquête de Statistique Canada confirme ce qu’un examen méticuleux de l’approche de MacLeod et Cadieux laissait clairement présager, c’est-à-dire une surestimation pouvant aller de 300 % à 400 % quant à l’ampleur réelle de la violence conjugale.

MacLeod finira par reconnaitre publiquement, lors d’un colloque tenu dans le cadre d’un congrès de l’ACFAS en mai 1994, que son résultat n’avait aucune validité statistique. Mais elle a attendu plus de 14 ans avant de se résigner à admettre l’évidence. Et si elle l’a fait, c’est qu’elle n’avait guère le choix, car elle avait collaboré de près à la mise sur pied de l’Enquête sur la violence envers les femmes de 1993.

1.4 La dénonciation des failles méthodologiques de l’approche de MacLeod par les experts en statistiques

Plusieurs chercheurs avaient mis en évidence les lacunes méthodologiques de l’approche utilisée par MacLeod et Cadieux en 1980. C’est le cas, notamment de Claire Durand, professeure de méthodologie à l’Université de Montréal, lors d’un colloque tenu dans le cadre d’un congrès de l’ACFAS, en 1994 :

« La première étude était l’estimation du pourcentage de femmes victimes de violence faite par Linda MacLeod. On pourrait critiquer chacune des étapes de ce processus d’estimation en ce sens que, dans ce type de processus, quel qu’en soit l’auteur, on fait des hypothèses, plausibles, mais non vérifiables à chacune des étapes. Ainsi, on fait l’hypothèse que les maisons de transition qui n’ont pas répondu aux demandes de renseignements ont les mêmes caractéristiques que celles qui ont répondu. On fait l’hypothèse que les personnes qui déposent des plaintes à la police constituent un pourcentage déterminé de l’ensemble des gens qui ont vécu le comportement. Donc, à la première étape, on est parti des informations obtenues des maisons de transition qui ont répondu et, à la dernière étape, on a multiplié par 10. Les hypothèse faites sont toutes critiquables, mais c’est la faiblesse inhérente de ce type de méthodologie. [...] Or seuls certains types de méthodologie permettent de sortir des chiffres. Quand la méthodologie utilisée ne permet pas de sortir des chiffres et qu’on le fait, le ciel nous tombe sur la tête ».

Source : Claire Durand (1994). «Violence envers les femmes : questions méthodologiques», dans Violence envers les femmes : la controverse des chiffres. Actes du colloque tenu à Montréal le 17 mai 1994 dans le cadre du congrès de l'ACFAS, publié sous la direction de Maryse Rinfret-Raynor, Francine Ouellet, Solange Cantin et Chantal Hamel, Collection Réflexions, nº 2, CRI-VIFF, p. 72.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

Les remarques de Claire Durand ont trait surtout aux hypothèses implicites sous-tendant les procédures de généralisation employées par MacLeod et Cadieux, qui étaient clairement défaillantes. Elles ne soulignent pas le fait que certaines de ces « généralisations » comportent un part importante de chevauchement (dont l’ampleur réelle est inconnue) des diverses sources statistiques employées pour effectuer ces extrapolations, qui peuvent se traduire par le décompte en double, ou même en triple de la même victime, d’où le risque d’arriver à un résultat considérablement amplifié, comme la suite des choses l’a démontré.

Le chercheur torontois Michel D. Smith avait déjà identifié clairement ce risque de chevauchement dès 1987, dans un article publié dans la revue Violence and Victims. Comme l’a souligné celui-ci, la statistique de MacLeod et Cadieux constitue avant tout un « nombre avancé au hasard » (MacLeod’s estimate is primarily a guess). Il énumère ensuite les nombreuses déficiences de l’approche employée par MacLeod :

« First, there is no way of knowing how representative the populations are because they are not a probability sample. Second, some unknown proportion of the women represented by the divorce statistics may have also spent time in a shelter. These women would then be counted twice, once as a divorce statistic and once as a shelter statistic. Third, a series of extrapolations, culminating in the expression of these combined statistics as a proportion of the country’s married female population, is dubious, to say the least ».

Source : Michael D. Smith, « The Incidence and Prevalence of Woman Abuse in Toronto », Violence and Victims, vol. 2. nº 3, Springer Publishing Company, 1987, p. 176-177.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

De même, les chercheurs canadiens Leslie Kennedy et Donald G. Dutton ont souligné en 1989 que 90 % de l’estimation de MacLeod ne repose sur AUCUNE donnée empirique, même si la « statistique » de MacLeod a souvent été présentée comme un fait avéré :

« MacLeod’s (1980) estimate that “there are ten unreported cases for every call by a battered wife to the police” (p. 21) was an approximation based on a study by Handelman and Ward (1976) in which no actual victim survey data were collected. Yet in the absence of empirical support, this statistic was cited in newspaper reports as though it did represent an empirical study (e.g. Toronto Star, 1 March 1986; Globe and Mail, 9 June 1987) ».

Source : Leslie W. Kennedy et Donald G. Dutton, « The Incidence of Wife Assault in Alberta », Canadian Journal of Behavioral Science, vol. 21, nº 1, 1989, p. 42.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

Ainsi donc, aux yeux des experts canadiens sur la violence conjugale, il était très clair que la proportion « d’une Canadienne sur dix battue par son mari ou son conjoint de fait » n’avait aucune validité statistique. Cette évidence aurait du être également être reconnue par les « expertes » du ministère des Affaires sociales du Québec en 1984 et en 1985, quand elles ont entrepris d’employer le chiffre de MacLeod et Cadieux pour évaluer l’ampleur de la violence conjugale au Québec. Inutile de dire qu’il n’en fut rien, comme on le verra au prochain chapitre. Au contraire, elles ont amplifié l’aspect inflationniste de l’approche utilisée par MacLeod et Cadieux.

1.5 La vérité finit enfin par prévaloir : en 1994, MacLeod se résigne à admettre l’absence de validité de son approche

En 1994, à l’occasion d’un colloque sur « La violence envers les femmes : la controverse des chiffres » tenu dans le cadre du congrès annuel de l’ACFAS, Linda MacLeod a fini par admettre avec une candeur simulée que :

« Mon estimation n’avait aucun semblant de validité ou de fiabilité statistique. Je n’avais accompli aucune acrobatie statistique. Pourtant, je me sentais sûre de ce chiffre, parce qu’il reflétait une réalité qui avait été corroborée par ceux et celles travaillant sur la ligne de front. C’était une supposition admise; je n’ai jamais prétendu que ce soit autre chose ».

Source : « Le défi posé par la mesure d’un problème social sans nom », dans Violence envers les femmes : la controverse des chiffres, actes du colloque tenu à Montréal le 17 mai 1994 dans le cadre du 62e congrès de l’ACFAS, sous la direction de Maryse Rinfret-Raynor, Francine Ouellet, Solange Cantin et Chantal Hamel, Collection Réflexions, nº 2, décembre, CRI-VIFF, Montréal, p. 13.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

La sincérité tardive de Linda MacLeod est aussi douteuse que la validité du chiffre qu’elle a avancé. Elle aura quand même berné et leurré tout le monde pendant 14 ans avec un chiffre sans aucune validité statistique. La nécessité stratégique d’obtenir un chiffre de cette grandeur avait été déterminée avant même que MacLeod ne commence à entreprendre son étude en 1979. Il fallait obtenir un résultat suffisamment percutant pour être en mesure d’exiger des changements sociaux de la part du gouvernement canadien.

Le chiffre « d’une Canadienne sur dix » constituait essentiellement un slogan politique élaboré par le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme et travesti en chiffre en apparence objectif, en vue de manipuler et mobiliser la population afin d’exercer une pression politique sur le gouvernement du Canada. L’arnaque mise au point par MacLeod et Cadieux a permis d’obtenir des gains considérables, tant pour MacLeod elle-même que pour les groupes féministes dont elle était la mandataire, ce dont elle se félicite ouvertement :

« Les objectifs de cette étude étaient, sans aucune ambiguïté, des objectifs d’action sociale. Je travaillais à l’époque pour le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme et notre programme, pour 1979, était d’exiger des changements sociaux.

L’étude comportait trois buts :

1. Le but principal consistait en une redéfinition de l’expérience de la violence contre les femmes comme un phénomène étendu de contrôle social et non comme un symptôme de maladie ou de déviance individuelle.

2. Le second but était de dénoncer publiquement l’injustice dont avaient souffert et souffraient toujours tant de femmes qui avaient vu ou voyaient leurs expériences de la violence réduites au silence ou minimisées par les institutions médicales, légales ou religieuses du système patriarcal.

3. Le dernier, et sans doute le plus ambitieux, voulait étendre le programme féministe de changements sociaux, non seulement aux questions économiques ou politiques, mais également aux questions concernant le corps, l’esprit et la sexualité ».

Source : Linda MacLeod, « Le défi posé par la mesure d’un problème social sans nom », dans Violence envers les femmes : la controverse des chiffres, actes du colloque tenu à Montréal le 17 mai 1994 dans le cadre du 62e congrès de l’ACFAS, sous la direction de Maryse Rinfret-Raynor, Francine Ouellet, Solange Cantin et Chantal Hamel, Collection Réflexions, nº 2, décembre, CRI-VIFF, Montréal, p. 8-9.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

Sans l’ombre d’un doute, Linda Macleod a été elle-même l’une des principales bénéficiaires de l’imposture qu’elle a commise en janvier 1980 :

« Peu de temps après la sortie de ce chiffre, on m’a offert un emploi pour développer une politique fédérale sur les victimes d’actes criminels, politique qui mettait l’emphase sur l’agression de la femme par son conjoint. Le résultat de ce travail fut que le gouvernement fédéral commença à financer des recherches et des projets-pilotes concernant les femmes agressées par leur conjoint. Le solliciteur général fédéral, Robert Caplan, en réponse à une recommandation émanant du rapport que j’avais rédigé pour le Conseil consultatif, envoya une lettre à tous les chefs de police du pays les exhortant d’adopter des politiques d’inculpation obligatoire ».

Source : Linda MacLeod, « Le défi posé par la mesure d’un problème social sans nom », dans Violence envers les femmes : la controverse des chiffres, actes du colloque tenu à Montréal le 17 mai 1994 dans le cadre du 62e congrès de l’ACFAS, souls la direction de Maryse Rinfret-Raynor, Francine Ouellet, Solange Cantin et Chantal Hamel, Collection Réflexions, nº 2, décembre, CRI-VIFF, Montréal, p. 14.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

Bref, grâce à l’imposture commise en 1980, MacLeod a obtenu de plantureux contrats à titre de consultante auprès du gouvernement canadien. Cependant, les conséquences sociales et humaines d’une telle imposture sont proprement vertigineuses. On a chambardé et modifié dans l’improvisation la plus totale une quantité considérable de lois sociales au gouvernement fédéral et dans l’ensemble des provinces canadiennes. Des programmes financés annuellement à coup de centaines de millions de dollars ont été créés en toute hâte sur la seule base de ce chiffre frauduleux, sans prendre le temps de s’assurer d’obtenir une confirmation empirique supplémentaire de leur nécessité ou de leur efficacité en ce qui a trait à la situation de « crise » inventée de toute pièce par MacLeod et Cadieux sur l’ordre du Conseil consultatif canadien de la situation de la femme[7].

Il a fallu que beaucoup de personnes soi-disant responsables et compétentes ferment complaisamment les yeux pour qu’une telle imposture soit possible dans un pays soi-disant évolué comme le Canada. Mais avant de lancer la pierre à nos concitoyens canadiens, le moment est venu de prendre conscience que la situation a été bien pire encore au Québec, si incroyable qu’une telle éventualité puisse paraître.

2. La fausse statistique de février 1984 : 258 661 femmes victimes de violence conjugale en 1984 au Québec selon le ministère des Affaires sociales

Il y a beaucoup plus qu’une simple coïncidence entre l’année où est apparue la première

évaluation du nombre de femmes victimes de violence conjugale par le ministère des Affaires sociales du Québec et le titre du roman de George Orwell, 1984, décrivant un état totalitaire visant à exercer un contrôle absolu sur les opinions et les comportements de chaque individu en utilisant de façon systématique la désinformation et la propagande[8].

À cette différence près, que ce n’est pas Big Brother qui prend en 1984 le contrôle du ministère des Affaires sociales du Québec, mais plutôt Big Sister qui instaure le règne de la désinformation et de la manipulation cynique de l’opinion publique au profit d’un collectif de militantes féministes cooptées en une caste toute puissante hermétiquement réseautée au sein de l’État du Québec.

2.1 Le Document de consultation (février1984) sur une politique d’aide aux femmes violentées

En février 1984, le ministère des Affaires sociales du Québec diffuse le Document de consultation : Une politique d’aide aux femmes violentées. Il s’agit d’un document de 76 pages qui, à la section 1.2.1, avance dans les termes suivants une évaluation percutante du nombre de femmes victimes de violence conjugale au Québec[9] :

« Le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme a établi qu’au Canada une femme sur cent a déposé une requête en divorce en invoquant la cruauté physique, ou s’est adressée à une maison pour femmes(1). De plus, “d’après les meilleures estimations dont on dispose, une canadienne sur dix est battue par son mari” et ... “vingt pour cent des homicides commis au Canada sont le fait d’époux qui s’en prennent à leur conjoint. Dans presque tous les cas, il s’agit de maris qui tuent leur femme”(1, page 3). Au Québec, en 1984, cela équivaudrait à 258 661 femmes de plus de 15 ans victimes de violence quelle qu’en soit la forme ».

Source : Document de consultation : Une politique d’aide aux femmes violentées, ministère des Affaires sociales du Québec, février 1984, p. 16.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)

L’extrait du Document de consultation de 1984, présenté ci-dessus, laisse entendre de manière quasi explicite que le chiffre de 258 661 femmes victimes de violence aurait été obtenu en divisant tout simplement par dix le chiffre total de la population des femmes de 15 ans et plus vivant avec un mari ou un conjoint de fait au Québec, car on y met en évidence la proportion de MacLeod et Cadieux à l’effet « qu’une canadienne sur dix est battue par son mari » et que « cela équivaudrait à 258 661 femmes victimes de violence conjugale ».

Cependant, ce chiffre de 258 661 soulève immédiatement quelques questions, si l’on présume qu’il a été obtenu en utilisant la proportion de 10 % avancée par le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme. En 1980, MacLeod et Cadieux avaient avancé que le nombre de femmes battues se situait entre 400 000 et 500 000 au Canada (MacLeod et Cadieux, 1980, p. 19-22). Est-il vraisemblable dans ce cas que le nombre de femmes « battues » au Québec constitue une proportion allant de 52 % à 64 % du total des victimes canadiennes, alors que le Québec compte pour environ 25 % de la population du Canada?

Il faut noter au passage que la référence spécifiée dans la note (1) en bas de page du Document de consultation comme source de cette proportion « d’une canadienne sur dix battue par son mari » ne réfère pas, comme cela devrait être le cas, au rapport intitulé La femme battue au Canada : un cercle vicieux, rédigé en 1980 par Linda MacLeod et Andrée Cadieux pour le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, lequel constitue la source originale de ce chiffre et dans lequel est présentée en détail l’approche déficiente employée pour extrapoler cette proportion de « une Canadienne sur dix est battue, qu’elle soit mariée ou qu’elle vive en union de fait » (p. 23).

La note (1) en bas de page fait plutôt référence au mémoire présenté à la Chambre des communes en 1982 par le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, lequel ne donne aucune précision sur la mise en scène employée par MacLeod et Cadieux pour introduire ce chiffre douteux. Il va de soi que la référence à un autre document que le rapport publié en 1980 par MacLeod et Cadieux a pour effet de rendre beaucoup plus difficile la détection des failles méthodologiques de cette approche, si l’on entreprend de vérifier la validité et la véracité de ces chiffres.

Par ailleurs, la référence aux homicides conjugaux dans cet extrait du Document de consultation de février 1984 paraît surtout viser à ajouter une dimension émotive et dramatique à la présentation du chiffre de 251 661 femmes victimes de violence conjugale, en soulignant le résultat parfois tragique de la violence conjugale. Mais on se garde bien de préciser que l’ordre de grandeur réel des homicides conjugaux au Québec n’exerce pas d’effet significatif sur le nombre total de femmes victimes de violence conjugale au Québec.

Ainsi, selon les données policières compilées par Statistique Canada, il y a eu en 1984 un total de16 homicides de conjointe au Québec et de 4 homicides de conjoint, pour un total de 20 homicides conjugaux. (Source : Institut de la statistique du Québec, Les conditions de vie au Québec : un portrait statistique, 1996, tableau 6.10, p. 203, [En ligne] : http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/conditions/pdf/cond_vie-7.pdf).

Un seul homicide conjugal sera toujours un homicide de trop. Mais on peut mettre ces chiffres en perspectives avec le fait qu’il y a eu, selon l’INSPQ, 834 hommes et 247 femmes victimes de suicide en 1984 au Québec (Source : Danielle St-Laurent et Clermont Bouchard, L’épidémiologie du suicide au Québec : que savons-nous de la situation récente ?, Institut national de Santé publique du Québec, tableaux 3 et 4, p. 17-18, [En ligne] : http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/283-FeuilletEpidemioSuicide.pdf.

Malgré la disproportion énorme dans le nombre des victimes, la question du suicide au Québec est loin d’avoir fait l’objet au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux de préoccupations comparables à celles suscitées par la violence conjugale. Pourtant un seul suicide est encore un suicide de trop. Pour une mise en perspective plus complète des homicides conjugaux dans l’ensemble des décès par suite de traumatisme, il y aurait lieu d’ajouter les décès consécutifs à des accidents de travail, de même que ceux survenus lors d’accidents de la circulation, ainsi que les victimes de noyade ou d’incendie. Et cela sans parler des blessures et des séquelles permanentes souvent consécutives au même type de traumatismes quand la victime y a survécu.

Dans tous les cas, il s’agit de décès ou de blessures qui pourraient être évités, ou dont le nombre pourrait être significativement réduit, si des mesures adéquates de prévention étaient prises. La prévention de ces divers types de décès reçoit-elle, depuis 1984, des budgets publics proportionnels au nombre de décès qu’on y enregistre? Par exemple, le nombre de suicide chez les hommes et les femmes en 1984 était près de 52 fois plus élevé que le nombre de victimes d’homicides conjugaux. Est-ce que le ministère de la Santé et des Services sociaux a investi, depuis 1984, 52 fois les montants accordés aux maisons d’hébergement dans des programmes de prévention du suicide ou dans l’aide aux proches des personnes suicidées?

2.2 La source exacte du chiffre de 258 661 révélée pour la première fois

Mais revenons à la question de la provenance de ce chiffre de 258 661 femmes de 15 ans et plus victimes de violence conjugale en 1984. La précision même de ce chiffre de 258 661 femmes de plus de 15 ans victimes de violence conjugale au Québec permet de déterminer avec exactitude la méthode employée pour obtenir ce résultat.

Si ce chiffre de 258 661 victimes correspond exactement à 10 % de la population féminine de 15 ans et plus avec un mari ou un conjoint de fait au Québec, il faudrait que cette population mariée ou en union de fait soit de 2 586 610 femmes environ. Est-ce bien la base de calcul utilisée pour obtenir ce chiffre? Est-il possible de retracer la source de ce chiffre de 2 586 610 femmes de 15 ans et plus?

Pour ce faire, il importe en premier lieu de noter que la précision de ce chiffre de 258 661 interdit qu’il puisse vraiment être basé sur des données de population pour l’année 1984, car le document a été publié au début de l’année 1984, avant même que l’on ait pu recueillir les données requises sur les naissances, les décès et les mouvements migratoires pour établir les statistiques de population pour cette année. De même, ce chiffre ne pouvait être basé sur une projection de population, car en général, les chiffres obtenus au moyen de projections de population sont arrondis au millier près, de sorte que le résultat obtenu dans un tel cas aurait dû être 258 600 et non 258 661.

En fait, au début de 1984 ou à la fin de 1983, au moment le plus probable de la rédaction de ce Document de consultation, les seuls résultats détaillés de la population par âge au Québec qui étaient disponibles étaient ceux recueillis lors du Recensement de 1981 pour l’année 1981. Il suffit d’une très brève recherche dans les publications du Recensement de 1981 (disponibles dans toute bonne bibliothèque universitaire) pour confirmer cette déduction et trouver le chiffre de 2 586 615 femmes âgées de 15 ans et plus au Québec en 1981, comme le montre le tableau 1.

Tableau 1
Population féminine de 15 ans et plus au Québec,
selon le groupe d'âge au Recensement de 1981

Groupe d'âge	15-19	20-24	25-29	30-34	35-39	40-44	45-49	50-54
Population	303 660	321 420	295 235	274 350	230 710	183 635	173 090	173 610

55-59	60-64	65-69	70-74	75-79	80-84	85-89	90 et +	Total
162 545	134 875	116 590	91 240	63 280	37 440	17 635	7 300	2 586 615

Source : Statistique Canada, Population, logement privés occupés, ménages privés,
familles de recensement dans les ménages privés — Certaines caractéristiques,
(volume 2 — Série provinciale), Recensement du Canada de 1981, catalogue 93-917,
Ministre des Approvisionnements et Services Canada, décembre 1982,
tableau 1, p. 1-1 et 1-2.

Si l’on multiplie par 10 %, soit la proportion avancée par MacLeod et Cadieux en 1980, le chiffre de 2 586 615 femmes de 15 ans et plus vivant au Québec en 1981, on obtient exactement le nombre de 258 661 femmes victimes de violence conjugale avancé dans le Document de consultation de février 1984 par le ministère des Affaires sociales du Québec. Ce simple calcul confirme donc que le chiffre erroné de MacLeod et Cadieux est la SEULE méthode à la source du chiffre de 258 661 femmes victimes de violence avancé par le ministère des Affaires sociales du Québec en 1984.

2.3 La spécificité de l’imposture statistique du ministère des Affaires sociales

En procédant au calcul douteux que nous venons de décrire, le ministère des Affaires sociales du Québec a commis une bourde statistique additionnelle en appliquant la proportion de MacLeod et Cadieux à TOUTES les femmes âgées de 15 ans et plus. Telle est l’apport spécifique du ministère des Affaires sociales du Québec à l’impressionnant dossier des fausses statistiques sur la violence conjugale. Il s’agit d’un apport majeur, comme on pourra le constater.

Il faut se souvenir que la proportion de MacLeod et Cadieux avait été établie sur le nombre de Canadiennes vivant en couple avec un mari ou un conjoint de fait en 1980, soit « environ cinq millions de couples » (MacLeod et Cadieux, 1980, p. 19), de sorte que la proportion de 10 % est applicable uniquement et spécifiquement aux femmes mariées ou vivant en union de fait, comme le précise le rapport du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme :

« chaque année, une Canadienne sur dix est battue, qu'elle soit mariée ou qu'elle vive en union de fait ».

Source : MacLeod, Linda et Andrée Cadieux (1980). La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, p. 23

(Note : les en caractères gras ont été mis en évidence par MacLeod et Cadieux elles-mêmes).

Si l’on fait, pour un instant, abstraction de la non validité de la proportion de 10 % avancée par le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme en 1980, il faut constater que le ministère des Affaires sociales du Québec a, de façon inexplicable, omis de tenir compte du fait que la base de calcul explicitement employée par MacLeod et Cadieux se limitait aux seules femmes mariées ou vivant en union de fait.

Avec pour résultat que le chiffre de 258 661 victimes de violence conjugale avancé par le ministère des Affaires sociales du Québec s’applique à TOUTES les femmes de 15 ans et plus, qu’il s’agisse des bonnes sœurs vivant en communauté religieuse (qui étaient encore fort nombreuses en 1981), des jeunes filles encore adolescentes et des « vieilles filles » n’ayant jamais eu de conjoint, ou des femmes veuves ou divorcées depuis plusieurs années et sans conjoint au cours de l’année de 1981.

Si l’on prend en compte uniquement les femmes de 15 ans et plus avec un conjoint ou susceptibles d’avoir eu un conjoint en 1981, le résultat de 258 661 avancé par le ministère des Affaires sociales est-il susceptible d’être altéré de manière substantielle? Il suffit de se référer au tableau 3 dans la même publication de Statistique Canada de décembre 1982 pour obtenir le nombre de femmes avec un conjoint, qu’elles soient mariées, en union de fait ou séparées (sans doute en attente, dans ce dernier cas, de l’obtention d’un divorce) (Statistique Canada, 1982, tableau 3, page 3-1).

Selon ces données, on recensait 714 380 femmes de 15 ans et plus « jamais mariées » au Québec en 1981, (incluant les femmes vivant en communauté religieuse et les femmes ou adolescentes n’ayant jamais eu de conjoint). En outre, il y avait 240 765 veuves et 80 060 femmes divorcées dont on peut penser qu’elles n’étaient pas devenues, pour la plupart, veuves ou divorcées précisément au cours de l’année 1981 et qu’elles n’avaient pas eu, pour la plupart d’entre elles, de conjoint au cours de cette année. Cela laisse 1 493 765 femmes mariées ou vivant en union de fait et 58 640 femmes séparées (dont on peut présumer qu’elles n’avaient pas encore eu le temps de conclure un divorce depuis une séparation qui avait de grandes chances d’être récente) âgées de 15 ans et plus au Québec en 1981.

Si l’on suppose que ces deux dernières catégories sont celles susceptibles de donner la meilleure approximation du nombre de femmes ayant eu un conjoint au cours de l’année 1981, on obtient un total de 1 552 405 femmes avec un conjoint (mariées, en union de fait ou séparées), c’est-à-dire une proportion de 60 % du total des femmes de 15 ans et plus.

Si l’on applique, comme il se doit, la proportion de 10 % calculée par MacLeod et Cadieux à ce chiffre de 1 552 405 femmes avec un conjoint (mariées, vivant en union de fait ou étant séparées), on obtient le nombre de 155 240 femmes victimes de violence conjugale en 1981.

Ce résultat compte 103 421 victimes EN MOINS que le chiffre astronomique avancé par le ministère des Affaires sociales dans le Document de consultation de février 1984. En d’autres termes, l’utilisation inappropriée de la proportion de 10 % de MacLeod et Cadieux par le ministère des Affaires sociales se trouve à gonfler de pas moins de 67 % le nombre des femmes victimes de violence que l’on obtiendrait en appliquant correctement la proportion déjà inflationniste « d’une Canadienne sur dix » au nombre total de femmes avec un mari ou un conjoint de fait ou étant séparées en 1981. En d’autres termes, l’apport spécifique du ministère des Affaires sociales du Québec consiste à gonfler de 67 % les évaluations déjà fortement inflationnistes obtenues à l’aide de la proportion « d’une canadienne sur dix battue par son mari ».

Si l’on divisait le nombre erroné de 258 661 victimes calculé par le ministère des Affaires sociales du Québec dans son Document de consultation de 1984 par le chiffre réel de 1 552 405 femmes avec mari ou un conjoint de fait ou étant séparées en 1981 et que l’on transformait ce résultat en pourcentage, le taux annuel de la prévalence de la violence conjugale que l’on obtiendrait serait égal à 258 661 sur 1 552 405 multiplié par 100, soit un taux de prévalence annuel de 16,7 %. Le nombre erroné de victimes calculé avec une incompétence inquiétante par le ministère des Affaires sociales du Québec en 1984 signifierait qu’une femme mariée ou séparée sur six serait victime de violence conjugale. À chaque année! On se demande comment il est possible que personne ne soit rendu compte d’une falsification aussi grossière de la proportion « d’une Canadienne sur dix battue par son conjoint 10 % » avancée par MacLeod et Cadieux en 1980 (p. 19).

Par ailleurs, le recours à la proportion de MacLeod et Cadieux confirme que le ministère des Affaires sociale du Québec n’avait mené à cette époque aucune autre étude empirique sérieuse pour mesurer l’ampleur réelle de la violence conjugale au Québec en 1984. Malgré le discours alarmiste tenu dans le Document de consultation sur une politique d’aide aux femmes violentées par le ministère des Affaires sociales, il semble que la cueillette de données détaillées sur l’ampleur réelle de ce phénomène ait été loin de constituer une priorité. Une telle attitude s’avère pour le moins irresponsable.

En somme, quand le ministère des Affaires sociales du Québec a préparé le Document de consultation : Pour une politique d’aide aux femmes violentées, aucune revue sérieuse et exhaustive de la littérature scientifique sur la mesure de la prévalence de la violence conjugale ne semble avoir été conduite, car il n’existe aucun document à ce propos au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Pourtant, en 1984, plusieurs études américaines sérieuses et crédibles étaient déjà disponibles, dont celles publiées par Straus, Gelles et Steinmetz à partir d’une enquête nationale américaine menée en 1975, de même que les résultats des enquêtes annuelles menées dans le cadre du National Crime Survey américain.

Cependant, aucune des études de Straus, Gelles et Steinmetz et aucune des analyses basées sur le NCS ne se trouvent mentionnées dans la liste des ouvrages consultés au moment de la préparation du Document de consultation (p. 71-73). L’approche scientifique de la violence conjugale se voit sélectivement écartée par le ministère des Affaires sociales, au profit du recours systématique à la falsification statistique.

2.4 Les trois falsifications statistiques associées au chiffre de 258 661 victimes

Au lieu d’un bilan étoffé de l’état des connaissances empiriques accumulées sur la question au début de 1984, le ministère des Affaires sociales a préféré se livrer à une mystification en bonne et due forme contenant au moins trois falsifications aisément identifiables. Premièrement, en utilisant la proportion non valide de 10 % avancée par MacLeod et Cadieux en 1980; deuxièmement, en appliquant cette proportion à une base de calcul (le nombre total de femmes de 15 ans et plus) qui surévaluait d’au moins 67 % le nombre déjà fortement inflationniste de femmes victimes de violence de la part du mari ou du conjoint de fait que l’on obtient en utilisant la proportion « d’une canadienne sur dix est battue par son mari » de MacLeod et Cadieux; troisièmement, en induisant le public en erreur quant à l’année représentée, qui n’était pas 1984, mais bel et bien 1981.

Comme l’indique la démonstration qui précède, il suffit de lire attentivement le texte même du Document de consultation diffusé en février 1984 par le ministère des Affaires sociales du Québec pour déduire la source exacte du chiffre démesuré avancé dans ce document et déterminer la façon précise dont il a été obtenu. C’est ensuite un jeu d’enfant d’établir également que le chiffre de 258 661 constituait une surévaluation grossière d’au moins 67 % du nombre de femmes victimes de violence conjugale au Québec. Et il s’agit d’un strict minimum!

Les responsables de la conception de ce document ont sans doute rapidement pris conscience du fait que le chiffre de 258 661 victimes était manifestement erroné et constituait une incongruité flagrante dont tout lecteur le moindrement vigilant pourrait sans peine détecter le caractère outrancièrement exagéré. Dans le Québec moderne, honnête, démocratique et transparent que prétendait alors s’affairer à édifier le « bon gouvernement » promis par le Parti québécois de René Lévesque en 1976, et plus particulièrement dans le cas du ministère des Affaires sociales du Québec, dirigé en février 1984 par Pierre Marc Johnson, on aurait été en droit de s’attendre à ce qu’une telle erreur eut été promptement identifiée et rectifiée. Il n’en fut rien. On fit même exactement le contraire, en maquillant la fraude de manière à la rendre moins facilement détectable, comme le montre le prochain chapitre.

3. La fausse statistique d’octobre 1984 : 256 000 femmes battues de façon chronique au Québec selon le ministère des Affaires sociales

Comme on l’a vu dans le chapitre précédent, il était relativement facile de déterminer que le chiffre de 258 661 femmes victimes de violence conjugale constituait une imposture et une surévaluation manifestes de l’ampleur de la violence conjugale au Québec. Les responsables du ministère des Affaires sociales du Québec ont dû prendre rapidement conscience d’une telle situation suite à la diffusion du Document de consultation de février 1984.

Plutôt que d’apporter les rectificatifs nécessaires et de supprimer purement et simplement un tel chiffre erroné, le ministère des Affaires sociales du Québec opta rapidement pour la stratégie consistant à maintenir l’ordre de grandeur frauduleux quant au nombre de femmes victimes de violence conjugale. Mais le chiffre fut modifié de manière à rendre beaucoup plus difficile l’identification de son origine réelle, et par conséquent, de son caractère fallacieux.

3.1 Le Document de consultation sur la politique familiale du ministère des Affaires sociales du Québec

En octobre 1984 paraissait le Document de consultation sur la politique familiale du ministère des Affaires sociales, préfacé par le ministre Camille Laurin, intitulé Pour les familles québécoises, dans lequel on trouve le passage suivant à la page 81 :

« 256 000 femmes au Québec, dont la très grande majorité dans les familles, sont battues, de façon chronique, par leurs maris, leurs conjoints de fait et leurs compagnons. Et le chiffre est conservateur ».

Source : Document de consultation sur la politique familiale : Pour les familles québécoises, ministère des Affaires sociales du Québec, octobre 1984, p. 81.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par les auteurs du Document de consultation sur la politique familiale)

Le Document de consultation sur la politique familiale ne donne évidemment aucune référence sur la source de ce chiffre de 256 000 femmes victimes de violence conjugale (comme c’est habituellement le cas chez les militantes féministes radicales, quand la véracité de l’information est carrément douteuse), ni aucune précision sur les données employées pour produire ce chiffre ou sur la méthodologie utilisée pour parvenir à ce résultat. Absolument rien. À elles seules, de telles omissions auraient dû rendre ce chiffre extrêmement suspect aux yeux de tout lecteur averti.

Cette fois, le procédé employé par le ministère des Affaires sociales du Québec pour ajouter une note dramatique à la situation et soulever l’émotivité de la population féminine, consiste à ajouter deux éléments supplémentaires par rapport au chiffre publié en février 1984. On affirme ainsi que non seulement la très grande majorité de ces 256 000 victimes sont « battues », mais qu’elles sont « battues, de façon chronique ». Aucune donnée n’est fournie à l’appui de ce nouvelle assertion dramatique. Aucune référence non plus. Le lecteur en est réduit à devoir faire un acte de foi. Mieux encore, on ajoute avec un cynisme consommé (avec une mise en évidence soulignée par l’utilisation de caractères gras) que le chiffre de 256 000 femmes battues, fabriqué de toute pièce comme on le verra, est CONSERVATEUR. Comme les autres chiffres avancés par le ministère des Affaires sociales sur la question de la violence conjugale, il s’agit d’une dramatisation absolument gratuite qui relève de la pure démagogie et qui n’est appuyée sur aucune revue sérieuse de la littérature scientifique sur la question.

Il faut ajouter que les auteures du Document de consultation sur la politique familiale sont sans doute familières avec le Document de consultation : Une politique d’aide aux femmes violentées de février 1984, puisque certains passages de la préface de ce document sont cités textuellement à la page 82, dans un long paragraphe qui résume les orientations de la politique d’aide aux femmes violentées.

Plus curieusement encore, un autre document du gouvernement du Québec, intitulé Politique d’intervention en matière de violence conjugale, publié au premier trimestre de 1986 conjointement par le ministère de la Justice et le ministère du Solliciteur général contient le passage suivant à la page 8, dans une section intitulée « Des faits » :

« Plus près de nous, le document de consultation sur la politique familiale “Pour les familles québécoises” affirme que “256 000 femmes au Québec, dont la très grande majorité dans les familles, sont battues de façon chronique par leur mari, leur conjoint de fait ou leur compagnons. Et le chiffre est conservateur”4 ».

Source : Pour une politique d’intervention en matière de violence conjugale, ministère de la Justice, ministère du Solliciteur général, 1er trimestre 1986, p. 8.

Ce passage reproduit avec fidélité la teneur du Document de consultation sur la politique familiale d’octobre 1984; cependant, la note 4 en fin de texte donne la référence suivante pour le chiffre de 256 000 : « Statistiques tirées du document de consultation : Politique d’aide aux femmes violentées, M. A. S. » de février 1984, dans lequel se trouve le chiffre de 258 661, et non celui de 256 000. Il faut se demander si cette référence en bas de page ne constitue pas l’équivalent d’un lapsus révélateur ?

Se pourrait-il que le chiffre initialement mentionné dans le document Politique d’intervention en matière de violence conjugale de 1986 ait été le chiffre fallacieux de 258 661, lequel aurait été précipitamment remplacé à l’occasion d’une correction faite à la dernière minute par le chiffre de 256 000, sans que l’on ait pensé en même temps à retirer la note 4 qui précisait la source du chiffre de 258 661, lequel semble avoir été relégué aux oubliettes peu de temps après sa publication en février 1984? Une telle substitution indiquerait que les deux chiffres sont équivalents et interchangeables. En d’autres termes, il est possible que le chiffre de 256 000 soit un simple substitut du chiffre de 258 661. Aussi, L’après-rupture a-t-elle entrepris de vérifier cette éventualité.

On peut également noter que le chiffre de 256 000 a connu une existence presqu’aussi éphémère que le chiffre de 256 661. Le journaliste Roch Côté rapporte qu’il a été mentionné une fois dans un article du journal La Presse du 19 avril 1987 (Roch Côté, Le manifeste d’un salaud, 1990, p. 78, [En ligne] : http://www.hommedaujourdhui.ca/Le%20Trophee%20Roch%20Cote.htm).

Le chiffre de 256 000 a également été cité par Ginette Larouche, dans un livre intitulé Agir contre la violence, publié aux Éditions de la Pleine-Lune en 1987. Le chiffre y est présenté de la manière suivante : « Dans la province de Québec, le document de consultation sur la politique familiale mentionne 256 000 cas de femmes dont la plupart vivent une violence chronique dans leur relation de couple » (Larouche, 1987, p. 29). Pour autant qu’on puisse en juger, il semble qu’aucune mention de ce chiffre n’ait été faite après 1987.

3.2 La source véritable du chiffre de 256 000 dévoilée pour la première fois

Comme la première mention de ce chiffre de 256 000 semble avoir été faite par le ministère des Affaires sociales du Québec en octobre 1984, il est naturel de supposer qu’il pourrait avoir joué le rôle de substitut au chiffre de 258 661 et qu’il a ainsi été produit de la même manière que le chiffre de février 1984, mais qu’il présente des caractéristiques qui lui sont propres.

La première chose que l’on note à ce sujet est que ce chiffre est arrondi au millier près. Si la méthode employée pour produire ce chiffre consiste également à prendre 10 % de la base de calcul utilisée, cette base de calcul serait donc de 2 560 000 femmes de 15 ans et plus au Québec. Il ne peut donc s’agir d’un décompte exact comme le sont les résultats basés sur un recensement de la population. Il semble plutôt s’agir d’un chiffre qui correspondrait à une projection de population, dans laquelle le résultat quant à la population projetée est généralement arrondi au millier près.

De plus, si la base de calcul utilisée provient effectivement d’une projection de population, on peut douter qu’une telle projection soit basée sur le Recensement de 1981, car en première moitié de l’année 1984, les résultats détaillés de ce recensement étaient encore trop récents pour que l’on ait eu le temps d’élaborer les divers scénarios que comportent habituellement les projections de population. À partir de ces considérations, il apparaît donc indiqué de remonter plus loin dans le temps et de chercher dans des projections effectuées au moyen des résultats des recensements antérieurs à celui de 1981.

Une brève recherche a suffi pour mettre la main sur un rapport publié en juin 1974 par Statistique Canada intitulé Projections démographiques pour le Canada et les provinces 1972-2001 (catalogue 91-414 Hors série). Ce document présente des projections basées sur divers scénarios de croissance démographique élaborés à partir des données du recensement de 1971.

Le tableau 2 donne les résultats par âge de cet exercice de projection obtenus au moyen du scénario B, soit le scénario moyen de croissance démographique. Selon cette projection de Statistique Canada, produite en 1974, la population féminine de 15 ans et plus au Québec devait atteindre en 1981 le total de 2 556,6 milliers de femmes, c’est-à-dire 2 556 600 femmes.

En divisant 2 556,6 par 10, qui est la proportion proposée par MacLeod et Cadieux, on obtient 255,66 milliers. En arrondissant les deux décimales à la plus proche unité, on obtient le chiffre de 256 qu’il suffit de multiplier par 1 000 pour obtenir exactement le chiffre de 256 000 femmes victimes de violence conjugale en 1981.

Comme on pouvait le supposer, la méthode de calcul pour obtenir le chiffre de 256 000 dans le Document de consultation sur la politique familiale de 1984 du ministère des Affaires sociales du Québec est absolument identique à celle employée pour obtenir le chiffre de 258 661 dans le Document de consultation sur la politique d’aide aux femmes violentées de 1984. C’est-à-dire qu’il est également basé sur le chiffre « d’une Canadienne sur dix » appliqué à la totalité de la population féminine de 15 ans et plus, et non à la seule population féminine de 15 ans et plus, mariée ou vivant avec un conjoint de fait.

Tableau 2
Population féminine de 15 ans et plus en 1981 au Québec, selon le groupe d'âge,
scénario B, projections démographiques pour le Canada et les provinces, 1972-2001
	En milliers

Groupe d'âge	15-19	20-24	25-29	30-34	35-39	40-44	45-49	50-54
Population	301,9	325,2	301,0	267,8	226,9	177,0	169,7	169,3

55-59	60-64	65-69	70-74	75-79	80-84	85-89	90 et +	Total
161,1	132,9	113,9	88,4	62,9	36,6	16,2	5,8	2 556,6

Source : Statistique Canada, Projections démographiques pour le Canada et les
provinces 1972-2001, catalogue 91-514 hors série, juin 1974, Division des estimations
démographiques et des projections, Ministre de l'Industrie et du commerce du Canada, Ottawa, projection B, p. 123.

Tout comme le chiffre de 258 661 de février 1984, ce chiffre de 256 000 constitue une grossière exagération du nombre de victimes de violence conjugale, puisque sont comprises dans le calcul les femmes n’ayant encore jamais eu de conjoint, de même que les veuves et les femmes divorcées ayant vécu sans conjoint au cours de l’année précitée. Ainsi, le ministère des Affaires sociales se trouve à préserver son apport spécifique à la fausse statistique sur la violence conjugale consistant à gonfler d’environ 67 % les évaluations déjà fortement inflationnistes obtenues à l’aide de la proportion « d’une canadienne sur dix battue par son mari » avancée par MacLeod et Cadieux en 1980. Cependant, ce nouveau chiffre de 256 000 présente l’avantage appréciable de rendre beaucoup plus difficilement détectables et démontrables les fraudes statistiques auxquelles on avait eu recours pour le produire.

3.3 Une stratégie délibérée de désinformation : rendre indétectable l’imposture statistique d’un nombre de victimes de violence conjugale basé sur le total des femmes de 15 ans et plus

Dans cette optique, c’est-à-dire rendre l’imposture statistique commise par le ministère des Affaires sociales plus difficilement identifiable, les projections démographiques publiées en juin 1974 par Statistique Canada ne présentent pas en premier lieu l’inconvénient fâcheux de contenir un tableau additionnel précisant que la proportion des femmes avec un conjoint en 1981 est d’environ 60 % de la population des femmes de 15 ans et plus, comme c’était le cas pour les résultats de population par âge du Recensement de 1981. Le recours à des chiffres basés sur des projections de population rendent donc impossible l’évaluation de l’ampleur de la fraude commise par le ministère des Affaires sociales.

En second lieu, les données de projection utilisées datent de plus d’une décennie et sont moins facilement accessibles que les données du recensement de 1981. Le chiffre de 256 000 présente donc le double avantage de reposer sur une base de calcul dont l’origine était beaucoup plus lointaine et obscure, en 1984, que les données du dernier recensement, et qui n’était pas elle-même accompagnée de tableaux complémentaires permettant d’établir le nombre de victimes de violence pour la seule population des femmes de 15 ans et plus mariées ou vivant en union de fait.

Si l’on tient compte des « avantages » que présentait le chiffre de 256 000 par rapport au chiffre de 258 661, on a toutes les raisons de penser que la substitution du premier au second n’a absolument rien d’accidentel. Il est tout à fait logique de présumer que le changement de base de calcul qui s’est traduit par la suppression du chiffre de 258 661 au profit du chiffre de 256 000 est le fruit d’une prise de conscience de la facilité avec laquelle il serait possible de détecter le caractère fallacieux du chiffre de 258 661. Il est également naturel de croire qu’il résulte d’une décision délibérée de chercher une autre base de calcul que les résultats du Recensement de 1981 pour obtenir un chiffre du même ordre de grandeur, mais dont le caractère fallacieux serait indétectable. Dans une telle perspective, il semble donc aller de soi que l’on ait songé à recourir à des projections de population publiées dix ans auparavant par Statistique Canada.

Il paraît dès lors très hautement improbable que le passage du chiffre de 258 661 (lequel semble avoir fait l’objet d’une complète suppression peu après la diffusion du Document de consultation de février 1984, faisant en sorte qu’il n’a jamais été cité, à notre connaissance) au chiffre de 256 000 puisse être considéré comme relevant de l’initiative d’une fonctionnaire isolée agissant à l’insu de ses collègues et de ses supérieurs immédiats.

On peut en effet douter très sérieusement qu’une seule personne aurait pu intervenir auprès de tous les lecteurs[10] de ce Document de consultation pour les persuader de ne jamais citer ce chiffre, tout en étant simultanément affectée à la préparation du Document de consultation sur la politique familiale du ministère des Affaires sociales d’octobre 1984 et à celle de l’énoncé de politique Une politique d’aide aux femmes violentées du second trimestre de 1985, après avoir également pris part à la rédaction du Document de consultation de février 1984 sur une politique d’aide aux femmes violentées, qui allait déboucher au deuxième trimestre de 1985 sur l’énoncé de politique Une politique d’aide aux femmes violentées. La substitution du chiffre de 256 000 au chiffre de 258 661 ne peut être l’œuvre que d’un groupe organisé et structuré. Sinon, il faudrait admettre l’idée qu’une seule fonctionnaire aurait eu la charge de préparer toutes les politiques en matière de services sociaux au ministère des Affaires sociales du Québec en 1984 et qu’elle aurait pu fabriquer en série des fausses statistiques sur la violence conjugale à l’insu de toutes ses collègues. Une telle éventualité est hautement improbable. Il ne fait aucun doute que la fabrication de ces fausses statistiques a nécessité la collaboration d’un grand nombre de personnes au ministère des Affaires sociales en 1984.

Par ailleurs, si l’on s’est donné tant de mal pour maintenir une apparence de crédibilité et de validité statistique en se basant sur des projections de population publiées en 1974 pour « fabriquer » le chiffre de 256 000 victimes de violence conjugale, c’est qu’il fallait être en mesure de pouvoir fournir une apparence de justification scientifique à un tel résultat, si jamais des explications venaient à être demandées par un quelconque palier d’autorité supérieur au ministère des Affaires sociales du Québec (en prenant pour acquis que les décideurs du ministère des Affaires sociales n’y verraient que du feu, advenant que se concrétise une telle procédure de vérification).

En d’autres mots, la « suppression » du chiffre de 258 661 au profit du chiffre de 256 000 est révélatrice de la mise en œuvre d’une stratégie délibérée de désinformation, vraisemblablement menée par un groupe de militantes bien organisées regroupées au sein de l’unité responsable de la conception des politiques et programmes ayant trait au développement des services sociaux au sein du ministère des Affaires sociales. Si tel a été le cas, ce fait soulève la question de l’impartialité de TOUS les programmes des services sociaux conçus à partir de cette époque au ministère des Affaires sociales et, par la suite, au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

En somme, ce chiffre additionnel de 256 000, une fois connue sa provenance réelle, démontre hors de tout doute raisonnable le caractère intentionnel de la fabrication de cette fausse statistique, ainsi que la ferme volonté de ses conceptrices d’en rendre l’origine le plus opaque possible de manière à rendre indétectable l’imposture commise envers l’ensemble de la population du Québec.

Finalement, comme le chiffre de 258 661, le chiffre de 256 000 a connu une existence tout à fait éphémère. Les chercheuses, les journalistes et les commentatrices sur la violence conjugale est cessé à l’unisson de faire mention de ces chiffres quelques mois à peine après leur apparition. Cet unanimisme suspect est digne de mention, quand on connaît l’extraordinaire résilience des fausses statistiques, particulièrement sur la question de la violence conjugale. Il est très improbable qu’un tel silence puisse être le fruit d’une coïncidence. Pas plus que ne l’est l’omerta dans les milieux criminalisés. Est-ce que toutes ces personnes associées de près ou de loin au domaine de la violence conjugale savaient que ces statistiques étaient fausses? Si tel est le cas, comment l’ont-elles appris et de qui? En outre, s’il était connu que ces statistiques étaient fausses, comment se fait-il qu’il n’en a jamais été fait mention? Il s’agit de questions sociales préoccupantes auxquelles il faudra bien trouver réponse un jour ou l’autre.

Mais, trêve de spéculations. Il faut constater que ce n’était pas encore assez aux yeux des militantes responsables de la conception de la politique d’aide aux femmes violentées. Un chiffre comme 256 000 victimes, aussi exagéré soit-il, manque de flamboyance et de panache. Il manque de résonance dramatique et n’a pas la force d’impact médiatique propre à soulever l’émotivité et les passions avec une puissance comparable à celle d’un chiffre percutant arrondi à sa plus simple expression, apte à servir d’argument massue et aussi facile à retenir qu’un slogan politique. On avait eu droit à « une Canadienne sur dix battue par son mari ou conjoint de fait ». Le Québec allait maintenant être matraqué et écrasé sans répit avec le chiffre de 300 000 femmes victimes de violence conjugale. Pendant vingt longues années!

4. La fausse statistique du deuxième trimestre 1985 : 300 000 femmes victimes de violence conjugale en 1985 au Québec selon le ministère des Affaires sociales

La crise politique que connaît le parti au pouvoir au gouvernement du Québec à la fin de 1984 et au début de 1985 a peut-être enhardi l’ardeur créatrice des fabricantes de fausses statistiques sur la violence conjugale au ministère des Affaires sociales, qui a connu trois titulaires différents en 1984. Les instances dirigeantes du ministère avaient sans doute à ce moment bien d’autres préoccupations que celle de vérifier la validité des statistiques mentionnées dans les documents de consultation qui étaient élaborés au ministère des Affaires sociales.

Il semble que les militantes féministes qui étaient parvenues à noyauter les services responsables de l’élaboration des politiques et des programmes sur les services sociaux au ministère des Affaires sociales aient décidé de profiter de l’occasion pour frapper un grand coup.

4.1 L’énoncé de politique Une politique d’aide aux femmes violentées (deuxième trimestre 1985)

Avec la publication officielle, au deuxième trimestre 1985, du document Une politique d’aide aux femmes violentées, présentée par le ministre Guy Chevrette, le ministère des Affaires sociales du Québec avance un nouveau chiffre sur l’ampleur de ce problème au Québec, soit « près de 300 000 » femmes victimes de violence conjugale. C’est le troisième chiffre différent en moins de 15 mois, et ce, sans que la moindre enquête ou que la moindre étude ait été réalisée, comme le confirment les multiples demandes faites au sujet de ces chiffres par L’après-rupture en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

À chaque fois, le responsable de l’Accès à l’information a confirmé l’absence de tout document quant aux sources possibles de ces chiffres : aucun devis d’enquête, pas de questionnaire d’enquête, aucun contrat pour la réalisation d’enquête, aucun rapport d’enquête et aucun fichier de données. À chaque fois, la réponse du responsable de l’Accès à l’information confirme que ces chiffres semblent être sortis du néant. Et c’est exactement ce que nous avons démontré dans les deux chapitres précédents. À cet égard, le chiffre de 300 000 réussit à faire mieux encore que ses prédécesseurs.

Voici l’extrait intégral du rapport de 1985 dans lequel le chiffre de 300 000 est mentionné pour la première fois, dans une section intitulée « Estimation du nombre de femmes violentées » :

Au Québec, en 1985, on estime à près de 300 000 femmes le nombre de femmes de plus de 15 ans, victimes de violence conjugale quelle qu'en soit la forme ».

Note : Le texte de la note 16 au bas de la page est le suivant : « Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, 1982 ».

Source : Une politique d’aide aux femmes violentées, Ministère des Affaires sociales du Québec, 1985, p. 10.

Cet extrait tiré du document Une politique d’aide aux femmes violentées de 1985 est pratiquement identique à l’extrait tiré du Document de consultation sur une politique d’aide aux femmes violentées de février 1984, à l’exception de la dernière phrase qui se lisait ainsi dans le document de 1984 : « Au Québec, en 1984, cela équivaudrait à 258 661 femmes de plus de 15 ans victimes de violence quelle qu’en soit la forme ».

Cette fois, le document publié en 1985 par le ministère des Affaires sociales du Québec ne fournit aucune indication, même implicite, quant à la source des données ou à la méthodologie employée pour arriver à ce chiffre de 300 000. Il se borne à statuer que « l’on estime à 300 000 le nombre de femmes de 15 ans et plus, victimes de violence conjugale ». En matière de statistique sur la violence conjugale, l’absence de références ou de précisions sur la méthodologie et la source des données devrait toujours être considérée par tout lecteur averti comme un indicateur presque infaillible du fait que l’on se trouve en présence d’une fausse statistique ou d’une interprétation fallacieuse des données.

Il est incompréhensible qu’un chiffre aussi explosif ait pu être lancé tout bonnement dans l’arène publique sans que quiconque soulève la moindre question quant à sa provenance et à sa validité, comme ce fut apparemment le cas en 1985. Il faut déplorer cette complaisance aveugle de la part de tous ceux et celles dont la fonction sociale consiste à assumer le rôle démocratique de gardien et d’arbitre de l’intégrité et de la transparence du débat social. À commencer par le ministre titulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux en 1985 et son personnel politique qui ont été incapables de détecter cette imposture ou qui n’ont rien fait pour la contrer.

On peut tout d’abord noter que l’évaluation du nombre de femmes victimes de violence conjugale par le ministère des Affaires sociales a évolué remarquablement rapidement entre février 2004 et le printemps 2005, passant de 258 661 en février 1984 à près de 300 000 au printemps 1985, soit une augmentation de près de 41 339 victimes en une seule année. En fait, cette augmentation de 41 339 du nombre des femmes victimes de violence conjugale est supérieure (pour atteindre presque le double) à l’augmentation totale de la population féminine de 15 ans et plus survenue entre 1984 et 1985 (augmentation qui se situerait aux environs de 23 500, selon les plus récentes estimations de population du Québec que nous avons pu consulter).

On peut donc conclure que ce chiffre de 300 000 ne résulte pas d’une quelconque « indexation », proportionnelle à la hausse démographique, du nombre de 258 661 femmes de 15 ans et plus victimes de violence conjugale au Québec en 1981 (mais que le ministère des Affaires sociales a faussement présenté en février 1984 comme représentant la situation en 1984). Dans une telle perspective, « l’indexation » du nombre des victimes, en utilisant l’approche initialement employée pour produire le chiffre de février 1984 et celui d’octobre 1984 aurait atteint le nombre de 2 350 victimes environ par année (soit 10 % de 23 500, en supposant une augmentation annuelle constante de la population féminine de 15 ans et plus entre 1981 et 1985).

En quatre ans, une telle « indexation » du chiffre basé sur la population de 15 ans et plus au recensement de 1981, aurait ajouté un peu plus de 10 000 victimes au chiffre de 258 661 victimes présenté dans le Document de consultation de février 1984. En fait la hausse d’environ 41 339 victimes, imputée par les « expertes » du ministères des Affaires sociales avec ce chiffre de 300 000, est de 400 % plus grande que celle qu’une « indexation » des chiffres déjà erronés de 1984 aurait pu produire pour la période 1981-1985. Il est donc clair que ce chiffre de 300 000 ne repose sur aucune estimation réaliste de la population féminine de 15 ans et plus en 1985 et qu’il recèle une imposture supplémentaire par rapport aux chiffres de 256 661 et 256 000 avancés au cours de l’année précédente.

Il faut aussi noter qu’on a enlevé du texte de 1984 l’expression « cela équivaudrait à » pour la remplacer en 1985 par l’expression « on estime à près de », qui fait à la fois plus « scientifique », d’une part, et qui présente, d’autre part, l’avantage additionnel de supprimer en même temps toute allusion directe à la proportion « d’une canadienne sur dix » qui était, comme on l’a vu, la méthode employée dans le Document de consultation de février 1964 pour obtenir le chiffre de 258 661. Les expertes du ministère des Affaires sociales semblent avoir appris à l’usage qu’on n’est jamais assez nébuleux quand on se lance dans la production de masse de fausses statistiques sur la violence conjugale.

Cependant, il faut convenir que ce changement reflète le fait que cette fois, le ministère des Affaires sociales du Québec n’a PAS vraiment utilisé la proportion « d’une Canadienne sur dix », même appliquée à l’ensemble de la population féminine de 15 ans et plus, pour arriver au chiffre de « près de 300 000 ». Pour obtenir un chiffre qui approcherait le nombre de 300 000 victimes en 1985, il faudrait cette fois appliquer la proportion de 10 % à toute la population féminine âgée de 8 ans et plus au Québec en 1985.

En effet, selon les données du Recensement de 1986[11] (qui donnent une bonne approximation de la situation de 1985), le nombre de femmes de 15 ans et plus était de 2 678 180 en 1986 (le nombre de 1985 étant sans doute inférieur d’environ 20 000 femmes). Si l’on avait appliqué la proportion de 10 % de MacLeod et Cadieux à l’ensemble des femmes de 15 ans et plus en 1986, incluant les femmes n’ayant jamais eu de conjoint, ainsi que les veuves et les femmes divorcées qui n’ont pas eu, pour la plupart, de conjoint en 1986, on obtiendrait un total de 267 818 femmes victimes de violence conjugale, soit 32 182 de moins que l’évaluation établissant à près de 300 000 le nombre de victimes publié par le ministère des Affaires sociales vers le milieu de 1985.

L’écart entre le nombre de victimes établi au moyen du recensement et le chiffre de 300 000 aurait été un peu plus grand (environ 35 000) si l’on avait disposé des données réelles précisément pour l’année 1985. Mais, même en utilisant les chiffres du Recensement de 1986, on se trouve encore loin du compte.

Les militantes féministes responsables de la conception des politiques et programmes des services sociaux au ministère des Affaires sociales du Québec n’ont éprouvé apparemment aucun scrupule à gonfler de plus de 35 000 les chiffres hyper-inflationnistes déjà diffusés en 1984. L’objectif d’infliger un électrochoc à la population féminine du Québec valait bien, semble-t-il, cet accroc additionnel à l’éthique professionnelle. Et ce ne sera pas la dernière fois.

La seule conclusion qui s’impose est que le chiffre de 300 000 femmes avancé par le ministère des Affaires sociales du Québec au premier trimestre de 1985 était une pure imposture, ne pouvant même plus invoquer le prétexte de reposer sur une quelconque décompte réel de la population féminine de 15 ans et plus au Québec, comme le prétend pourtant faussement le ministère des Affaires sociales dans Une politique d’aide aux femmes violentées dans l’extrait cité au début de ce chapitre, avec l’affirmation que l’on estime « à près de 300 000 femmes le nombre de femmes de plus de 15 ans, victimes de violence conjugale ». En aucune façon, ce chiffre ne peut être basé sur la population féminine de 15 ans et plus ayant eu un conjoint, soit dans le cadre du mariage ou d’une union de fait, en 1985.

Même en ajoutant la population féminine des 10-14 ans en 1986, soit 213 855, au total de 2 678 180 femmes de 15 ans et plus, on ne parvient même pas encore au chiffre de 3 000 000 de femmes requis pour pouvoir obtenir le fameux chiffre de 300 000 femmes victimes de violence conjugale en 1985. Pour y arriver, il faudrait inclure la grande majorité des 7-9 ans pour arriver au chiffre de 3 000 000 femmes, susceptibles de servir de base de calcul pour obtenir le chiffre de 300 000 victimes. Voilà un bel exemple de la « créativité » de la statistique féministe vouée à la désinformation au profit de la promotion d’une idéologie sectaire.

4.2 Le chiffre de 300 000 victimes : au moins 88 % plus élevé que l’estimation basée sur la proportion de MacLeod et Cadieux

Le chiffre de 300 000 constitue une exagération outrancière par rapport au chiffre déjà fortement inflationniste du nombre de victimes qu’il serait possible d’obtenir en appliquant la proportion « d’un canadienne sur dix battue par son mari ou son conjoint de fait » proposée par MacLeod et Cadieux.

Selon le Recensement de 1986[12], le nombre de femmes séparées, âgées de 15 ans et plus, était de 64 370 et le nombre de celles vivant avec un conjoint au moment du recensement était de 1 530 530, soit un total de 1 594 900 femmes vivant avec un conjoint ou étant séparées en 1986. En appliquant la proportion de 10 % de MacLeod et Cadieux à ce nombre de femmes mariées ou séparées, qui constitue une bonne approximation du nombre de femmes ayant eu un conjoint en 1986, on obtient le chiffre de 159 490 femmes de 15 ans et plus victimes de violence conjugale, si l’on suppose pour un instant que la proportion de 10 % de MacLeod et Cadieux constitue une statistique valide.

En d’autres termes, en appliquant la proportion « d’une canadienne sur dix » au nombre réel de femmes mariées, ou vivant avec un conjoint de fait, ou séparées au Québec en 1986, le nombre des femmes victimes de violence conjugale que l’on obtient est inférieur de 140 510 au nombre de 300 000 victimes témérairement avancé par les « expertes » du ministère des Affaires sociales du Québec en 1985.

En somme, le chiffre de 300 000 femmes victimes de violence conjugale était au moins 88 % plus élevé que le nombre de victimes obtenu en appliquant la proportion de 10 % au nombre réel de femmes séparées ou vivant avec un conjoint, et ce pour l’année 1986. En principe, cet écart serait encore un peu plus grand si l’on disposait des données réelles de population par âge pour l’année 1985.

En fin de compte, le nombre de 300 000 victimes, si on le rapportait au nombre réel de 1 530 530 femmes vivant avec un conjoint ou étant séparées en 1986 (comme l’avaient fait MacLeod et Cadieux en 1980) se traduirait par un taux annuel de la prévalence de la violence conjugale de 19,6 %. Cela équivaut à pratiquement une femme sur cinq victime de violence conjugale à chaque année. En manipulant de façon éhontée les données, le ministère des Affaires sociales du Québec réussit le tour de force de doubler le taux de 10 % lui-même inventé de toute pièce par MacLeod et Cadieux en 1980.

Comme dans le roman 1984 de George Orwell, des technocrates aveuglément vouées à leur idéologie « fabriquent » de toute pièce une réalité fictive qui sera imposée de manière forcenée à l’ensemble de la population au moyen de toute la machine de propagande de l’État et des groupes de pression voués à l’extorsion des fonds publics. Le stéréotype sexiste de l’homme bourreau concrétisé par ces fraudes statistiques est l’incarnation même de ce monde orwellien dans lequel la propagande déforme et défigure la réalité.

Ainsi, la réalité concrète de la violence conjugale a été amplifiée, déformée et instrumentalisée par ces groupes de militantes comme assise de leur mainmise sur les programmes sociaux de l’État du Québec. Comme le soulignait récemment la journaliste Barbara Kay, « la violence domestique [...] représente l’outil de propagande le plus efficace que les féministes ont déniché pour ancrer la misandrie dans la population en général » (Source : Barbara Kay, Conférence prononcée par Barbara Kay le 20 septembre 2008 devant Real Women of Canada, p. 12, [En ligne] : http://canadamotion483.blogspot.com/2008/10/confrence-prononce-par-barbara-kay-le.html).

4.3 Une enquête de Statistique Canada confirme le caractère hyper-inflationniste du chiffre de 300 000 femmes victimes de violence conjugale au Québec

Il faudra attendre les résultats de l’Enquête sur la violence envers les femmes (EVEF) menée par Statistique Canada en 1993 pour avoir la confirmation de l’ampleur réelle de l’exagération de la prévalence annuelle de la violence conjugale à laquelle s’est livré le ministère des Affaires sociales du Québec en établissant à près de 300 000 le nombre de femmes victimes de violence en 1985.

L’Enquête sur la violence envers les femmes (EVEF) a été menée par Statistique Canada en 1993 auprès d’un vaste échantillon, constitué aléatoirement, de 12 300 femmes représentatives de la population féminine de 18 ans et plus dans les dix provinces canadiennes. Au Québec, l’échantillon comptait 1 921 répondantes. La prévalence annuelle de la violence conjugale a été évaluée au moyen d’une batterie de questions similaires à celles utilisées par Murray A. Straus dans le National Family Violence Survey de 1975, dont il a été fait mention au premier chapitre.

Tableau 3 Prévalence annuelle de la violence conjugale et taux annuel pour 1 000 femmes selon la situation matrimoniale des victimes, Québec et Canada, 1993
Situation matrimoniale	Québec		Canada
	n	‰	n	‰
Nombre de victimes
Victimes avec conjoint actuel	51 500	30	200 500	30
Victimes avec ex-conjoint	28 400	29	113 600	30
Victimes avec ex-conjoint ou conjoint actuel	79 900	34	311 800	34

Nombre de femmes de 18 ans et plus
Femmes avec conjoint actuel	1 732 700	—	6 690 400	—
Femmes avec ex-conjoint	973 500	—	3 738 300	—
Femmes avec ex-conjoint ou conjoint actuel	2 369 600	—	9 055 800	—

Source : Institut de la statistique du Québec, « La violence conjugale envers les femmes », étude spéciale dans Les condition de vie au Québec : un portrait statistique,
tableau 9, p. 317.

Le tableau 3 ci-dessus présente l’estimation du nombre de femmes victimes d’agression physique au cours des 12 mois précédant l’enquête de 1993, au Québec et au Canada. Au total, en 1993, l’Enquête sur la violence envers les femmes permet d’estimer à 79 900 le nombre de femmes victimes d’agression physique au Québec, soit un taux de prévalence de 3,4 %, parmi les femmes de 18 ans et plus avec un conjoint actuel ou avec un ex-conjoint (avec lequel elle ne vivait plus, dans ce dernier cas, au moment de l’enquête).

En d’autre termes, le chiffre frauduleux de 300 000 femmes victimes de violence en 1985 proposé par le ministère des Affaires Sociales en 1985 équivaut à près de 400 % du nombre de 79 900 femmes victimes de la violence physique commise par le conjoint actuel ou un ex-conjoint au cours des 12 mois précédant l’enquête de 1993 de Statistique Canada.

Paradoxalement, alors que les groupes de pression comme les maisons d’hébergement réclament sans cesse des fonds additionnels pour lutter contre la violence conjugale, elles présentent une analyse intemporelle de ce phénomène, comme si l’ensemble des mesures adoptées au cours des 25 dernières années n’avait eu aucun effet. Selon quelle logique faudrait-il accorder davantage de fonds à ces mesures si elles n’ont eu aucune efficacité? Par contre, si ces mesures ont été efficaces et que le problème a perdu une bonne partie de son ampleur, est-il justifié d’investir davantage de fonds publics dans les mêmes interventions? Ne serait-il pas approprié d’investir maintenant une partie de ces fonds dans la prévention plutôt que dans l’intervention?

Les études statistiques qui mesurent l’évolution de prévalence annuelle de la violence conjugale avec une méthodologie constante à travers les années font toutes le constat d’une réduction très significative de la prévalence annuelle de la violence conjugale déclarée par les femmes. C’est notamment le cas de l’Enquête sociale générale de 2004 de Statistique Canada, qui utilise la même méthodologie que l’Enquête sur la violence envers les femmes de 1993. Au Québec, en 2004, 36 800 femmes rapportent avoir subi de la violence de la part du conjoint actuel ou d’un ex-conjoint au cours des 12 mois précédant l’enquête[13]. Par rapport à 1993, il s’agit d’une diminution de 54 % du nombre de victimes. Comme la population féminine a augmenté entre 1993 et 2004, la diminution est encore plus importante en ce qui concerne le taux de prévalence de la violence conjugale chez les femmes, qui lui, a diminué de 59 % au cours de la même période. Dans le cas du Canada, la diminution du taux de prévalence annuelle est de 47 % au cours de la même période.

Le même phénomène est observé aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Dans le cas des États-Unis, le taux de prévalence annuelle de la violence conjugale mesuré par le National Crime Victimization Survey est passé de 9,8 ‰ en 1993 à 3,8 % en 2004, c'est-à-dire une diminution de 61 % au cours de la période[14]. En Grande-Bretagne, le risque d’être victime de violence conjugale a diminué de 59 % entre 1995 et 2004-2005 selon les données du British Crime Survey[15].

En dépit de ces données, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec paraît singulièrement réticent à mener les études nécessaires pour réévaluer une politique d’aide aux victimes basée dans une large mesure sur une fraude statistique.

4.4 La culture de la désinformation sur la violence conjugale est toujours florissante au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Même après le démenti catégorique apporté au chiffre de 300 000 par l’Enquête sur la violence envers les femmes de 1993, aucun ministre titulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux n’a tenté de rétablir la vérité et de reconnaître le caractère fallacieux du chiffre de 300 000 victimes.

La politique de l’omerta pratiquée par le ministère de la Santé et des Services sociaux a permis à de nombreux groupes de pression, notamment le Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et la Fédération des ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec de continuer à marteler et à matraquer l’opinion publique avec le slogan de 300 000 femmes victimes de violence conjugale comme argument pour réclamer sans cesse l’octroi de fonds gouvernementaux additionnels. On se trouve dans la situation paradoxale où c’est le ministère victime d’extorsion qui fournit aux arnaqueuses l’argument principal pour justifier le chantage au sous-financement de la lutte contre la violence.

On aurait tort, par ailleurs, de croire que le recours à la désinformation sur la violence conjugale, tant en ce qui concerne son ampleur que sa nature réelle, puisse être considérée comme une aberration passagère qui serait maintenant chose révolue au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ou dans les organismes qui lui sont associés. Le site web de ce ministère continue à véhiculer une conception de la violence conjugale qui est en contradiction flagrante avec les constats de la recherche scientifique accumulés au cours des 30 dernières années. Les préceptes et les croyances des féministes radicales sur la violence conjugale tiennent encore lieu de doctrine officielle du ministère de la Santé et des Services sociaux.

On trouve aussi sur le site web de l’Institut national de santé publique du Québec la Trousse média sur la violence conjugale, qui a été élaborée sous la supervision d’intervenantes de groupes de pression comme le Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale. La Trousse Média présente une sélection de données soigneusement choisies, accompagnées d’une interprétation qui constituent une adhésion fidèle aux stéréotypes sur la violence conjugale véhiculés par les groupes de pression et une négation de l’entreprise de recherche scientifique menée sur ce problème social au cours des 30 dernières années.

En somme, la culture de la falsification statistique et de la désinformation sur la violence conjugale est toujours florissante au ministère de la Santé et des Services sociaux. L’après-rupture a entrepris de préparer un complément d’information à ce dossier qu’il diffusera aussitôt qu’il sera complété.

Conclusion provisoire

Dans ce dossier, L’après-rupture a fait la démonstration irréfutable que la série de chiffres astronomiques sur la prévalence de la violence conjugale publiés successivement en février 1984, en octobre 1984 et au deuxième trimestre 1985 par le ministère des Affaires sociales du Québec constituent une imposture statistique malicieuse et cynique.

Le fait qu’une telle imposture ait pu avoir cours pendant plus de deux décennies est révélatrice de déficiences inquiétantes au sein de nos institutions.

Il est en premier lieu inadmissible que ces fraudes statistiques n’aient pas pu être identifiées et dénoncées par le ministre de la Santé et des Services sociaux ou par les plus hautes instances administratives de ce ministère. Tous les ministres titulaires du ministère de la Santé et des Services sociaux se sont dérobés à leur responsabilité de procéder aux vérifications nécessaires et de faire enquête quand ces chiffres ont été dénoncés ou mis en doute, comme ce fut le cas par exemple lors de la publication en 1990 de l’essai Le manifeste d’un salaud par le journaliste Roch Côté.

Il devrait être facile de faire consensus au Québec sur le principe que la fraude statistique et la désinformation sur la violence conjugale ne constituent pas une base acceptable pour définir les programmes sociaux visant à prévenir et à contrer ce problème.

En deuxième lieu, les experts et les chercheurs sur la violence conjugale ont gravement compromis leur crédibilité par leur incapacité à détecter et à signaler une telle fraude. Certains chercheurs ont même cité à maintes occasions ces chiffres erronés, paraissant ainsi cautionner leur validité. Si ces experts peuvent être leurrés à ce point par une imposture aussi évidente, comment peuvent-ils prétendre être capables de dénouer l’écheveau extrêmement complexe des facteurs et des circonstances biologiques, humaines et sociales susceptibles de prédisposer un individu à recourir à la violence envers un partenaire intime? Comment croire qu’ils peuvent être en mesure de proposer les mesures d’interventions véritablement appropriées?

Il devrait être facile au sein de la communauté des chercheurs de faire consensus sur le principe que les règles de la recherche scientifique neutre et rigoureuse doivent avoir en tout temps préséance absolue sur les convictions et les préférences idéologiques personnelles.

En troisième lieu, il y a de fortes raisons de penser que les fausses statistiques sur la violence conjugale ont eu des conséquences dévastatrices sur la population masculine au Québec, notamment parce qu’elles sont venues s’ajouter à une longue liste de stéréotypes négatifs agressivement véhiculés à partir du début des années 1980 par le gouvernement du Québec et certains groupes de pression à l’encontre de l’ensemble des hommes ou de la majorité d’entre eux.

En plus d’être dépeints comme des batteurs chroniques de leur conjointe, les hommes ont été qualifiés sur toutes les tribunes de violeurs de leur conjointe ou d’agresseurs sexuels de leurs enfants, de pères absents négligeant de s’occuper de leurs enfants et de tisser des liens significatifs avec eux, de partenaires conjugaux irresponsables farouchement réticents à assumer leur juste part du fardeau des tâches productives dans le couple, de pourvoyeurs déficients généralement mauvais payeurs de pension alimentaire envers leurs enfants et leur ex-conjointe, de profiteurs opportunistes s’enrichissant au détriment de leur ex-conjointe lors d’une séparation ou d’un divorce. Ces stéréotypes sexistes ont souvent été véhiculés avec le soutien entier de l’appareil de propagande du gouvernement, sous couvert de mener des « campagnes de sensibilisation », réclamées à grands cris par certains groupes de pression.

Ces stéréotypes ont façonné une culture organisationnelle au ministère de la Santé et des Services sociaux et dans d’autres ministères et organismes du gouvernement du Québec peu réceptive et peu attentive aux problèmes de santé physique ou de santé mentale que peuvent éprouver les hommes, quand elle ne leur est pas carrément hostile. Trop souvent, les hommes en difficulté à la recherche d’aide sont mal accueillis ou retournés à la rue, pour être laissés à eux-mêmes, sous prétexte du manque de ressources dans les réseaux. Curieusement, les mêmes contraintes semblent soudainement s’effacer quand les demandes proviennent de certains groupes militants, comme l’illustrent certaines des données du rapport du Vérificateur général diffusé le 4 novembre 2008.

Ce n’est pas un hasard si l’on a connu au cours des années 1980 et 1990 une explosion de l’itinérance au Québec et des maladies mentales, ainsi qu’une hausse désespérante des taux de suicide chez les hommes, jusqu’à un niveau s’approchant de ceux connus dans les pays d’Europe de l’Est écrasés pendant deux générations par la domination du régime totalitaire soviétique. Pour être en mesure de comprendre, il faut partir de la prémisse que les mêmes causes entraînent généralement les mêmes effets. Il y a de bonnes raisons de croire que les fausses statistiques tuent à tous les jours. L’après-rupture prépare des analyses complémentaires à ce propos.

Il devrait être facile de faire consensus au Québec sur le principe que l’accès des personnes en difficulté à des ressources d’aide et de soutien offerts par les réseaux publics ou communautaires devrait être tout aussi grande pour les hommes que pour les femmes.

En terminant, il faut souligner que la dénonciation de ces fausses statistiques ne vise en aucune façon à nier, à banaliser ou à minimiser l’importance de la violence conjugale. Cependant, il est tout aussi important de veiller à ne pas chercher à dramatiser et à instrumentaliser ce problème de manière à ce qu’il soit pris en otage par certains groupes de pression, désireux de faire prévaloir leurs intérêts corporatifs et leur vision particulière du changement social.

La violence conjugale est inacceptable qu’elle soit commise par un homme ou par une femme. Le même principe de tolérance zéro devrait appliquée à la violence conjugale, que l’agresseur soit un homme ou une femme.

ANNEXES

1- Anthologie d’une arnaque

2- Intervenants politiques

Jean-Claude Boucher

Jean-Pierre Gagnon

recherche@lapresrupture.qc.ca

Annexe 1

Anthologie d’une arnaque…

1965

Un colloque organisé par Thérèse Casgrain résulte en la création de la Fédération des femmes du Québec par la coalition de l’Union catholique des femmes rurales, Voix des femmes, Unions de familleet l’Association des femmes diplômées des universités. C’est en 1966 que la Fédération des femmes du Québec naît officiellement.

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1967

Le gouvernement fédéral met sur pied la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, la commission Bird. Florence Bird, journaliste torontoise, présidera la Commission. 469 mémoires et plus de 1000 lettres seront expédiés à la Commission. Celle-ci ouvrira les vannes des discussions. La FFQ participe activement aux travaux de cette Commission. En 1970, la Commission remet un rapport de 540 pages contenant 167 recommandations.

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1971

La FFQ transmet au gouvernement du Québec une des principales recommandations du rapport : constitution d’un « Office de la femme ». Profitant de la vague victimaire féministe, la FFQ en profite pour présenter en 1971 un mémoire au premier ministre. S’ensuivra la création d’un comité où siégeront des fonctionnaires qui seront chargés d’élaborer des recommandations pour le Conseil des ministres. La machine féministe est désormais en marche et rien ne l’arrêtera

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1973

Loi du Conseil du statut de la femme

L.Q., 1973, c. 7

Cette loi crée le Conseil du statut de la femme pour agir comme organisme d’étude et de consultation sur tout sujet concernant l’égalité et le respect des droits et du statut de la femme. Concrètement, le Conseil fournit des avis à la ou au premier ministre ou à la ou au ministre qu’il désigne sur toute question soumise. Le Conseil peut également recevoir ou entendre des requêtes et des suggestions d’individus ou de groupes. Il peut aussi fournir de l’information au public sur toute question individuelle ou collective relative à la condition des femmes.

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1975

Charte des droits et libertés de la personne

L.Q., 1975, c. 6

Cette loi consacre l’égalité des sexes et interdit la discrimination pour divers motifs, dont le sexe, la race, la couleur, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale ou la condition sociale. Il y a discrimination lorsqu’une distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

1975 Charte des droits et libertés de la personne

L.Q., 1975, c. 6

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1978 (20 septembre)

Le Conseil du statut de la femme sur l’État québécois profite de la nouvelle Chartre pour donner un grand coup. Le Conseil dépose son rapport « Pour les québécoises : égalité et indépendance ». Le rapport de plus de 350 pages « allait faire la somme des revendications des Québécoises à la fin des années 70 et projeter l’image d’un lien nécessaire entre lutte nationale et lutte des femmes ». Pour faire suite aux 306 recommandations pour l’établissement d’une « politique d’ensemble de la condition féminine ». Le gouvernement de René Lévesque décide de faire de ce rapport sa politique en matière de condition féminine et met sur pied un Secrétariat à la condition féminine chargé de sa mise en œuvre.

http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=23

La mission du Secrétariat à la condition féminine consiste à soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes. À cette fin :

 il fournit l’expertise professionnelle et le soutien administratif nécessaires à la réalisation du mandat de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

 il coordonne et assure le suivi des actions gouvernementales en matière d'égalité des sexes et assume la responsabilité de l'application de certaines mesures

 il entretient des liens avec les groupes de femmes et le milieu de la recherche universitaire pour bien saisir les réalités, les préoccupations et les aspirations des Québécoises

 il conseille le gouvernement pour assurer le rayonnement du Québec sur les scènes intergouvernementale canadienne et internationale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

 il produit des analyses, recherche des solutions novatrices et joint ses efforts à ceux de nombreux groupes de travail pour que le Québec demeure progressiste en cette matière.

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1979

La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Linda MacLeod et Andrée Cadieux, Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, page 19 :

« Nous pouvons assurer, en combinant nos statistiques sur le divorce et celles des maisons de transition, qu'au moins :

de 40 000 à 50,000 femmes au Canada ont subi, en 1978, assez de violences physiques et mentales pour chercher de l'aide à l'extérieur du foyer.

Il existe environ cinq millions de couples au Canada. Cela signifie qu'approximativement :

Une femme sur cent au Canada, qu'elle soit mariée ou qu'elle vive en union de fait, a été battue et a déposé une requête en divorce invoquant comme motif la cruauté physique, ou a fait appel à une maison de transition pour obtenir de l'aide (considérant les extrapolations précédentes) ».

Et plus loin ( page 22, 23 ):

« D'autres études indiquent que même les appels que les femmes battues placent auprès de la police ne donnent qu'un aperçu de l'ampleur du problème. Par exemple, une étude effectuée à l'Université de Windsor, en 1976, estime que : il y a dix cas non dénoncés pour chaque appel placé par une femme battue auprès de la police.

Si nous acceptons cette évaluation approximative, à savoir qu'à chaque cas connu correspond dix cas non divulgués de femmes battues, et que l'on applique cette proportion à nos calculs précédents, soit qu'une femme sur cent fera appel à une maison de transition ou demandera le divorce parce qu'elle aura été battue, nous pouvons estimer que : chaque année, une Canadienne sur dix est battue, qu'elle soit mariée ou qu'elle vive en union de fait ».

À noter que :

 On ne tient aucunement compte que la même « victime » peut avoir fait plus d’une plainte à la police

 À l’époque, la requête en divorce devait inclure un motif, la violence du conjoint constituant un prétexte facilement accepté par les Cours

 À partir de cette estimation, il y aurait eu entre 400 000 et 500 000 femmes battues au Canada

 Il importe de garder en mémoire que l’approche de MacLeod parvient au résultat d’une femme sur dix « mariée ou en union de fait »

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1982

Rapport du Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales ( gouvernement fédéral), intitulé « Rapport sur la violence au sein de la famille, les femmes battues »

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1984 (1er trimestre)

« Comprendre les victimes d’agression sexuelle…et leur besoin de réconfort » publié par le ministre des Affaires sociales, Pierre-Marc Johnson.

Page 2 :

« Les agressions sexuelles que l’on dénonce aujourd’hui sont plus nombreuses que jamais (…)

Des chiffres tristement éloquents

Différentes études nous permettent d’apporter certaines précisions sur l’agression à caractère sexuel.

Sur les victimes

 1 femme sur 5 est agressée sexuellement au cours de sa vie

 Au Canada, on compte un viol toutes les 29 minutes »

Note :

 « Plus nombreuses que jamais » ???

 « Différentes études » ; Quelles études ???

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1984 (Février) Publié en 1985

Une politique d’aide aux femmes violentées, signé par Guy Chevrette, Ministre des affaires sociales

D’entrée de jeu, dans l’introduction, on annonce les couleurs :

« Il est prouvé que la violence exercée sur les femmes par leur conjoints ou compagnons de vie (notez le pluriel NDLR ) existe réellement. Une femme sur dix, selon les estimations ( Macleod, 1979) est victime de cette forme de violence. »

Et page 10 :

« Estimation du nombre de femmes violentées

Le conseil consultatif canadien de la situation de la femme a établi qu’au Canada une femme sur 100 a déposé une requête en divorce invoquant la cruauté physique ou s’est adressée à une maison pour femme »

À noter :

 Un prétexte pour la requête en divorce était nécessaire et la violence était un prétexte acceptable pour la Cour

 On ne peut additionner les cas puisqu’il s’agit d’une requête OU de s’être adressé à une maison d’hébergement

Plus loin…

« Au Québec, en 1985, on estime à près de 300 000 le nombre de femmes de plus de 15 ans, victimes de violence conjugale quelle qu’en soit la forme. »

Encore plus loin, et toujours sans aucune source :

« une canadienne sur 17 est violée au cours de son existence ; 1 femme sur 5 est victime d’agression sexuelle »

Les principaux participants à cette publication sont le Conseil du Statut de la femme, le Secrétariat à la condition féminine et, évidemment, le Regroupement provincial des maisons d’hébergement et le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

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1984 (octobre)

Document de consultation sur la politique familiale, pour les familles québécoises, publié par le Ministre des affaires sociales, Camille Laurin, également président du Comité permanent du Développement Social, en Octobre

Page 81 :

« Violence contre les femmes

 256 000 femmes au Québec, dont la très grande majorité dans les familles, sont battues, de façon chronique, par leurs maris, leurs conjoints de fait et leurs compagnons. Et le chiffre est conservateur.

 Cela signifie, si l’on compte les enfants et les hommes batteurs, que près d’un million – 1 000 000 – de personnes vivent dans la violence familiale et conjugale, donc 20% de la population familiale et conjugale »

Page 115 :

« Le Comité ministériel permanent des Affaires Sociales, présidé ^par le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales, Monsieur Camille Laurin, est à l’origine du présent document de consultation intitulé »Pour les familles québécoises.

Outre monsieur Laurin, ce comité est composé de madame Denise Leblanc-Bantey, ministre déléguée à la Condition féminine, madame Pauline Marois, ministre de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu, et de Monsieur Guy Tardif, ministre de l’Habitation et de la protection du consommateur. »

À noter :

 Selon MacLeod et Cadieux il y aurait entre 400 000 et 500 000 femmes battues au Canada, et ici on en arrive à 256 000 pour le Québec seulement !

 Également, on ne tient plus compte de la restriction de MacLeod et Cadieux à propos des femmes « mariée ou en union de fait » et on utilise une femme sur dix de plus de 15 ans, mariées ou pas, célibataire ou religieuse… « battues, de façon chronique, par leurs maris, leurs conjoints de fait et leurs compagnons » (Notez le pluriel)

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1986 (mars)

Andrée Matteau et le Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence représenté par Diane publie La violence sexuelle en milieu conjugal, en collaboration avec Claudie Solar de la Faculté d’éducation permanente de l’Université de Montréal Marie Letellier et Suzanne Bibeault de Relais-Femmes, recherche rendue possible grâce à une subvention de l’Institut canadien de recherche sur les femmes

En page 4 :

D'après Linda McCleod (1980), une femme sur 10 est victime de violence. Selon Coderre et coll. (1984) unefemme à la maison sur 7 est victime de violence exercée par son conjoint ou par son partenaire. A toutes les 2 minutes en Amérique du Nord, une femme est battue. Selon le rapport Badgley, environ une personne de sexe féminin sur 2 a été victime d'un ou de plusieurs actes sexuels non désirés.

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1986 (1er trimestre)

Politique d’intervention en matière de violence conjugale, publiée par le ministère de la Justice, et signée par Herbert Marx ministre le la Justice et Gérard Latulippe, Solliciteur général

Page 8 :

« Il existe cependant peu de données sur la violence conjugale puisque les études systématiques concernant cette problématique sont assez rare »

Un peu plus loin…

« Plus près de nous, le document de consultation sur la Politique familiale « Pour les familles québécoises » affirme que : « 256 000 femmes au Québec, dont la très grande majorité dans les familles, sont battues de façon chronique par leur mari, leur conjoint de fait ou leur compagnon. Et le chiffre est conservateur » »

Plus loin…

« Il est important de noter que le système judiciaire ne dispose pas encore de données statistiques qui lui permettraient de connaître le nombre de cas de violence conjugale et d’évaluer le degré de gravité des cas »

Note :

La référence du document de consultation est suffisante, et aucune autre étude ne sera nécessaire pour établir une politique qui affectera des millions de personnes, coûtera des milliards de dollars, et transformera le policier en justicier de la famille…

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1986 (mai)

Le magazine La vie en rose publie un texte signé Francine Pelletier dans lequel il est dit :

Il était grand temps que la violence (pouvant aller jusqu’au meurtre) que subissent près de 300 000 femmes au Québec chaque année sorte du privé et devienne « conflit d’ordre public »

Et plus loin :

D’abord le terme « violence conjugale » n’est pas fidèle à la réalité : il ne s’agit pas de violence entre conjoints, mais bien de la violence que bon nombre d’hommes se croient en « droit » d’infliger à leur conjointe.

Note : L’équipe de la direction de la vie en rose est composée d’Ariane Émond, Françoise Guenette….et on trouve Hélène Pedneault dans la liste de collaboratrices, celles-là mêmes qui ont déclaré presque solennellement à l’émission Va y avoir du sport de Télé-Québec en janvier 2007 ne jamais avoir eu connaissance du fameux chiffres de 300 000 femmes victimes de violence conjugale.

En ligne : http://www.youtube.com/watch?v=_U2HPkCB_I4&feature=related

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1987 (Juillet)

Dossier « Femmes », publié suite à la Commission d’enquête sur les services de santé et des services sociaux du Québec, programme de consultation d’experts.

Rapport de la commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux Publication du Québec (Rapport Rochon)

Page 132-133 :

L’ampleur du phénomène

À ce jour, aucune étude ne permet d’établir, avec une marge d’erreur acceptable, l’ampleur du phénomène. Les chiffres avancés situent, entre 10% et 50% le nombre de femmes qui seraient violentées par leurs partenaires.

(…) L’estimation la plus souvent retenue est celle de MacLeod selon laquelle une femme sur dix serait violentée. Les experts consultés ont avancé à plusieurs reprises le chiffre d’une femme sur sept. En 1985 le MSSS évaluait à 300 000 le nombre victime de l’une ou l’autre forme de violence définie plus haut…

Note : Mais qui étaient donc ces experts consultés ?

En voici la liste :

Gisèle Ampleman Suzanne Lafortune

Louise Auclair Carole Lalonde

Micheline Baril Pauline Lapointe

Louise Barnard Ginette Larouche

Carmen Beaudoin Francine Lavoie

Marie Beaulé Carole Lagure

Danielle Beaulieu Marie Leclerc

Jocelyne Bellemare Céline Legault

Angèle Bilodeau Lise Legros

Diane Binette Diane Lemieux

Murielle Blier Maria Lévesque

Nicole Boisvert Huguette Limoges

Micheline Boivin Diane Lyonnais

Louiselle Bouffard Francine Ménard

Michèle Bourgon Cécile Michaud

Claire Boyer Suzanne Moïse

Clémence Brabant Céline Morel

Donna cherriac Noëlli Morin

Johanne Choinard Nathalie Néron

May Clarkson Sylvie Otis

Sylvie Cloutier Lisette Paradis

Christine Colin Ghislaine Perrus

Marie Hélène Côté Hélène Petit

Michèle Côté Robert Philippe

Réal Daoust Colette Pinard

Nicole Demers-Langevin Nicole Racine

Gisèle Deschamps Léonard Rétamal

Lise Dunnigan Cécile Richard

Jacqueline Dupuis Françoise Richard

Marie-Paule Duquette Lucie Richard

Hélène Fleury Gilles Rondeau

Sylvie Fontaine Ruth Rose

Louise Forget Marjolaine Rouleau

Danielle Fréchette Anita Roy

Bérangère Gagné Mirelle Roy

Pierre Gérard Yvon Roy

Pauline Gingras Louise St-Arnaud

Lisette Gladu Monique Séguin

Claudette Godley Micheline Simard

Pauline Grandchamp Louise Tanguay

Thérèse Guimond Rita Therrien

Louise Guyon Myriam Tiersem

Thérèse Hovington Andrée Urvoy

Suzanne Kérouac Geneviève Zuccaro

Suzanne Lachance

Toutes ces expertes et experts ont accepté d’emblée les élucubrations statistiques du Ministère des affaires sociales et en ont remis en déclarant qu’une femme sur dix n’était pas un chiffre suffisamment gonflé, une sur sept serait meilleur…

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1987

Une politique d’aide aux femmes violentées, Version revisée, publiée par le Ministère de la Santé et des services sociaux, et signé par Thérèse Lavoie-Roux

On y retrouve en page 10 :

Au Québec en 1985, on estime à près de 300 000 le nombre de femmes de plus de 15 ans victimes de violence conjugale quelle que soit la forme.

Et on note plus loin :

« Les études sur les femmes violentées sont peu nombreuses mais elles réussissent à en tracer un portrait fort éloquent quant à leur caractéristiques (…) »

Note :

 Mais qui donc estime… À partir de ce « on estime » on établira des politiques qui permettront de verser des centaines de millions de dollars aux organismes d’aide aux femmes violentées.

 Les organismes impliqués dans la rédaction de ce document sont évidemment Le Conseil du statut de la femme, le Secrétariat à la condition féminine et les Regroupement provinciaux d’aide aux femmes violentées ou victimes d’agression à caractères sexuel, ceux-là même qui seront bénéficiaires d’une politique d’aide basée sur un nombre important de fausses victimes

1991 (octobre)

Le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale publie un Rapport de recherche sur les tribunaux et la violence conjugale, signé Liliane Côté; recherche subventionnée par le Secrétariat d'État du Canada programme promotion de la femme et par le ministère de la Justice du Québec.

Page 4 :

Au Canada, un million de femmes sont violentées par leur conjoint.(…)

Au Québec, on estime à 300 000 le nombre de femmes qui sont victimes de violence

En ligne : http://bv.cdeacf.ca/CF_PDF/2002_17_0180.pdf

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1992 (janvier)

Publication par la Fédération des ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec d’un guide de sensibilisation à la violence conjugale intitulée « La violence enfante le violence »

En ligne : http://bv.cdeacf.ca/CF_PDF/2000_10_0055.pdf

Page 1 :

La réalisation et la distribution du guide de sensibilisation ont été rendues possibles grâce à l'implication financière et à la collaboration des autorités et des organismes suivants:

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Le Premier ministre

Le ministre de la Santé et des Services sociaux

La ministre déléguée à la Condition féminine et ministre responsable de la Famille

La ministre des Affaires culturelles

Le ministre des Affaires internationales

Le ministre des Affaires municipales

La ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration

Le ministre des Communications

Le ministre de l'Éducation

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science

Le ministre de la Justice

Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Le ministre de la Main-d'Oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

Le ministre de la Sécurité publique

Le ministre du Tourisme

Le ministre du Travail

GOUVERNEMENT DU CANADA

Santé et Bien-Être Social Canada, division de la prévention de la violence familiale

Secrétariat d'État du Canada, Programme de promotion de la femme

REGROUPEMENT DES CLSC DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN

FÉDÉRATION DES CLSC DU QUÉBEC

Page 3 :

Nous voulons souligner l'apport exceptionnel de Madame Violette Trépanier, ministre déléguée à la Condition féminine et ministre responsable de la Famille, qui a incité les ministres à s'associer à cette démarche.

Page 4 :

Les responsables du projet, Patricia Rossi, présidente Thérèse Dallaire Laplante, C.M., coordonnatrice

Page 7 :

« L'AMPLEUR DU PHENOMENE

Au Canada, on estime qu'une femme sur huit est victime de violence conjugale et que 40% des victimes le sont pendant leur première grossesse. Au Québec, en 1985, on estimait à 300 000 le nombre de femmes vivant une situation de violence, quelle qu'en soit la forme ».

Note de page 7 : les caractères en gras sont de nous

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1992 (deuxième trimestre)

Publication par l’Agence de santé du Canada, Centre National d’information sur la violence dans la famille de Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées : synthèse d’une recherche-action sur une expérience de formation féministe, signé Ann Pâquet-Deehy, Maryse Rinfret-Raynor et Ginette Larouche

Dans l’introduction :

Le phénomène a des proportions alarmantes alors qu'au Canada, depuis dix ans, on admet généralement qu'au moins une femme sur dix est victime de violence physique de la part de son partenaire (McLeod et Cadieux, 1980; McLeod, 1987). Le gouvernement du Québec estime à près de 300 000 le nombre de québécoises violentées par leur conjoint (Québec, 1985). Par ailleurs, les experts consultés par la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux (1987) estiment quant à eux qu'une femme sur sept est violentée. Le rapport du comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du 3e âge et de la condition féminine (1991) relate qu'en 1989, 119 femmes ont été assassinées au Canada par leur ex-mari ou ex-concubin ou par leur mari ou concubin actuel. De toutes les femmes assassinées au Canada, 62 % le sont par leur partenaire.

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1992 (novembre)

Le Regroupement des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale (créé en février 1979) publie ses Recommandations, présentées à Madame Le Coroner Anne-Marie David dans le cadre de l’enquête concernant le décès de Madame Landry et de Monsieur Pierre Lepage

Dans l’introduction :

LES ASSISES DE LA VIOLENCE C0NJUGALE

Qui est à l'abri de la violence conjugale? Personne! Aucune femme, aucun enfant… il arrive même que des hommes en soient victimes, mais cela demeure exceptionnel et n’a pas le caractère épidémique de la violence faite aux femmes.

Et plus loin :

Au Québec, on estime à 300 000 le nombre de femmes qui sont victimes de violence conjugale (4).

4. Ministère des affaires sociales, Une politique d'aide au» femmes violentées. Bibliothèque Nationale du Québec, 1985 p :10.

Et aux recommandations, évidemment :

2. Que le gouvernement finance adéquatement les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale (…)

Et bien sûr :

7. Que dans le cas où la plainte est judiciarisée sans le consentement de la victime et que celle-ci refuse de témoigner, que le substitut du procureur général tente de prouver la culpabilité de l’accusé sans le témoignage de la victime (…)

En ligne : http://bv.cdeacf.ca/CF_PDF/2005_05_0525.pdf

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1993 (Janvier)

Publication d’un dépliant intitulé Le substitut du procureur général et la violence conjugale, par le ministère de la Justice.

En première page :

Vous croyez que les cas de violence conjugale sont rares. Malheureusement non. Quelques 300 000 femmes en sont victimes chaque année au Québec, soit une Québécoise sur dix. La violence conjugale se traduit par des coups, des blessures, des menaces de mort et même, dans les cas extrêmes par le meurtre. Ces actes violents sont généralement le fait d’un conjoint jaloux, possessif ou troublé par une situation de vie difficile.

Note :

 Revoilà le 300 000, cette fois dans une brochure officielle du Ministère de la Justice

 Cette brochure sera distribuée dans les présentoirs de tous les palais de justice du Québec, pour l’éducation des citoyens et de toutes les instances judiciaires, et y restera jusqu’en 2004, suite à l’intervention de L’après-rupture.

 Le conjoint violent y est nécessairement de sexe masculin et la victime est nécessairement de sexe féminin.

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1994 (février)

La violence conjugale au Québec : sombre tableau, publié par le Conseil du Statut de la femme, dont la recherche et la rédaction ont été confiées à Marie Moisan et Christiane Bonfanti.

Page 27

« 10 870 infractions relatives à la violence conjugale ont été enregistrées en 1992, soit une hausse de 6,3% par rapport à 1991. »

Note : En fait, il ne s’agit nullement d’infractions, mais bien de déclarations à la police, ce qui n’implique pas nécessairement accusation et culpabilité.

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1994

Actes du Colloque de l’ACFAS, 62e congrès, Violence envers les femmes, La controverse des chiffres

Page 13, Mme McLeod, celle-là même qui avait inventé le chiffre magique de 300,000 femmes battues au Québec déclare: « Mon estimation n'avait aucun semblant de validité ou de fiabilité statistique, je n'avais accompli aucune acrobatie statistique. Pourtant, je me sentais sûre de ce chiffre parce qu'il reflétait une réalité qui avait corroborée par les estimations de ceux qui et celles qui travaillaient sur la ligne de front. C'était une supposition admise; je n'ai jamais prétendu que ce soit autre chose »

Note : Le chat sort du sac…cependant personne n’en fera mention, et le Ministère de la Santé fera la sourde oreille.

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1994 (décembre)

La Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec et le Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale présentent un Avis au Ministère de la santé et des affaires sociales, rédigé par Louise Riendeau (coordonnatrice), Denise Tremblay (consultante) et Madeleine Lacombe (pigiste pour le regroupement).

Le comité responsable de la présentation de cet avis était formé par Colette Breton, Louise Riendeau, Johane Fréchette et Denise Tremblay du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de Patricia Rossi, Monique Veillette, Denise St-Pierre et Marie-Hélène Houle de la Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté.

En ligne : http://bv.cdeacf.ca/CF_PDF/1999_09_0101.pdf

Page 3, dans le préambule, « Derrière les chiffres » :

« Force nous est de reconnaître que les différentes données présentées par Statistique Canada et Statistique Québec montrent un portrait fort alarmant de la situation des femmes en matière de violence conjugale. En effet, les données statistiques les plus récentes, révèlent que 25 % des canadiennes, âgées de plus de 18 ans, déclarent avoir été victimes, dans le cadre d'une relation de couple, de gestes de violence punissables en vertu du code criminel. Au Québec, ce pourcentage représente plus de 658 000 femmes.

La violence conjugale constitue donc une réelle épidémie (…) »

Note : Les caractères gras sont de nous

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1995

Politique d’intervention en matière de violence conjugale, Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale, signée conjointement par Jacques Parizeau, premier ministre, Paul Bégin, ministre de la Justice, Jeanne Blackburn ministre de la Sécurité publique, Jean Garon, ministre de l’éducation, Pauline Marois, Ministre des Finances et Responsable de la Famille, Serge Ménard, ministre de la Sécurité publique et Jean Rochon, ministre de la Santé et des Services sociaux

Page 24 :

« En 1993, les services de police municipaux, la Sureté du Québec et les services de police amérindienne ont enregistré un total de 11 984 infraction liées à la violence conjugale (…) »

Note : Où sont donc passés les 300 000 femmes battues ?

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1995 (10 juin)

Guide de pratique policière, Sujet 2.2.13, Violence conjugale

Dans ce guide les mots choisis sont l'agresseur et la victime, et l'auteur de la violence et le suspect. On choisit volontairement d'ignorer la possibilité que l'agresseur soir de sexe féminin. On y trouve des phrases sexistes : "Le policier informe la victime dès que son conjoint est élargi du poste de police..." Il y est clairement recommandé d'arrêter tout suspect pour un "danger appréhendé", ou quand "une personne craint que son conjoint ne lui cause..."

Note On devrait utiliser « intimé » ou « intimée » plutôt que « suspect »
Par contre, le mot conjoint possède un féminin : conjointe

En fait, ce guide oblige le policier à toujours arrêter le « conjoint » quel que soit la situation ou l’agresseur.

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2000

L’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS) publie un nouveau volet sur la violence intitulé La violence, assez c’est assez dans le cadre de l’opération Tendre la main.

On y trouve de petites perles tel que :

Page10 :

Les actes de violence envers les femmes

• 51% des Canadiennes et 46% des Québécoises ont été victimes d'au moins un acte de violence depuis l'âge de 16 ans. Un sixième de ces agressions ont eu lieu dans la rue.

• Une femme sur 8 en est victime au Canada, chaque année, dont 40% lors de la première grossesse, et 300 000 au Québec.

Les actes de violence faits par les conjoints

• Chez les adolescentes, 1 sur 5 vit une relation amoureuse imprégnée de violence.

• Chez les femmes mariées ou en union de fait, 30% d'entre elles ont été agressées.

• 23% des femmes mariées tuées par leur époux étaient séparées et 3% divorcées

(1974-92).

Les agressions sexuelles

• 25% des Canadiennes, de 3 mois à 90 ans, sont agressées sexuellement dans leur vie.

• 51% des agressions sexuelles sont commises sur des femmes de 16 à 21 ans.

Note : Pour un organisme qui se dit « d’éducation et d’action sociale », les sources sont rares quant aux statistiques…

Quant aux références bibliographiques, on peut toujours spéculer…

Les références bibliographiques

AFEAS,La violence : assez, c'est assez !, dossier d'étude 1998-1999.

Questions - réponses sur la place de l'AFEAS dans le dossier de la violence : extrait du

dossier d'étude 1998-1999 La violence : assez, c'est assez !

Houle-Ouellet, Michèle, La violence - Opération Tendre la main, revue Femmes d'ici,

décembre 1998.

AFEAS, Ouvrir les yeux sur la violence, 1997, trois feuillets de sensibilisation :

la violence envers les enfants, les adolescentes et les adolescents; la violence envers les femmes;

la violence envers les personnes âgées.

AFEAS, La violence conjugale, dossier d'étude 1992-1993.

AFEAS, La violence a bon ton, dossier d'étude 1987.

AFEAS, La violence, c'est aussi chez nous, brochure de sensibilisation, 1980.

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2000 (2 eme trimestre)

Le Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale publie La violence conjugale pour y mettre fin…il faut aller à la racine; recherche et rédaction Madeleine Lacombe et Nathalie Nahmlaesh, document réalisé avec le soutien financier de Condition féminine Canada

En page 16 :

« Le quart de l’ensemble des Canadiennes ont été victimes de violence de la part de leur conjoint actuel ou d’un conjoint précédent »

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2004 (septembre)

Le Ministère de la sécurité publique publie Statistiques 2002, violence conjugale, dont l’analyse et la rédaction sont confiées à Louise Motard

Dès la première page, dans « faits saillants » on trouve :

En 2002, en vertu du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC2), on dénombrait 16 729 victimes de crimes contre la personne commis par un conjoint, un ex-conjoint ou un ami intime.

Note : Remarquez que le terme conjoint, ex-conjoint ou ami comporte un féminin, comme Québécois, Québécoise…Il ne s’agit pas de victimes mais bien de délations, ou plaintes, ce qui ne signifie nullement qu’il y ait ou non de victime. Le chiffre de 16 729 n’a donc aucune valeur statistique en ce qui a trait au taux de violence conjugale.

Deux paragraphes plus loin, on en remet :

Les femmes sont cinq fois plus souvent victimes d’un crime contre la personne commis par un conjoint, un ex-conjoint ou un ami intime que les hommes (434 comparativement à 80 par 100 000)

Note : Encore une fois, il ne s’agit pas de victimes, mais de présumées victimes et les hommes qui portent plainte sont généralement arrêtés en vertu de la politique d’intervention policière; ce fait est connu, et les hommes savent qu’il vaut mieux ne pas porter plainte et risquer l’arrestation.

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2003 (4eme trimestre)

L’Institut de la statistique du Québec publie La violence conjugale envers les hommes et les femmes au Québec et au Canada, 1999, signé Denis Laroche

Page 35 :

« Au cours des 12 mois précédant l’enquête sur la victimisation de 1999, la violence conjugale subie de la part du partenaire actuel a atteint un homme sur 77 et une femme sur 60 au Québec De telles proportions représentent 23 700 hommes sur les 1 820 100 vivant avec une conjointe et 29 900 femmes sur les 1 793 200 vivant avec un conjoint au moment de l’enquête. »

Note : On est loin du « une sur dix » de MacLeod…

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2004 8 décembre)

Communiqué de presse

QUEBEC, le 8 déc. /CNW Telbec/ - La ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et responsable de la condition féminine, Mme Michelle Courchesne, le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jacques P. Dupuis, tous deux responsables de la coordination de l'intervention gouvernementale en matière de violence conjugale, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, et le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, M. Benoît Pelletier, ont dévoilé aujourd'hui le plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale.

(…)

Chaque année, au Québec, des milliers de femmes sont victimes de violence conjugale. Les plus récentes données du ministère de la Sécurité publique indiquent qu'en 2002, 16 729 personnes soit 14 209 femmes et 2 520 hommes, ont rapporté avoir été victimes d'un acte criminel dans un contexte de violence conjugale.

Note :

Le gouvernement abandonne officiellement le chiffre de 300 000 femmes battues chaque année. Ce communiqué de presse fait immédiatement suite à la réponse obtenue par L’après-rupture à sa demande d’accès à l’information à propos de la source du fameux 300 000. Cette réponse était justement à l’effet que le chiffre ne comportait aucune source. Dans les jours qui suivirent ce communiqué, la recherche par Google du chiffre de 300 000 menait comme par hasard à des « 404 », signifiant que les pages avaient été enlevées des différents sites féministes où menait la recherche effectuée par le chercheur Google, l’opération étant un « cover-up » généralisé.

(…)

Le Plan d'action 2004-2009 pour contrer la violence conjugale tient compte des attentes exprimées par les groupes de femmes depuis la Marche mondiale des femmes en l'an 2000.

Le plan d’action ne tiendra donc aucunement compte de la réalité de la violence conjugale, des statistiques disponibles à propos de cette réalité, mais bien des seules revendications des groupes féministes.

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2004 (4eme trimestre)

Publication par le ministère de la Justice d'une nouvelle politique d'intervention en matière de violence conjugale intitulée Plan d’action gouvernementale 2004-2009 en matière de violence conjugale, signée par Michelle Courchesne, ministre des relations avec les citoyens et de l’immigration, Jacques Dupuis, Ministre de la Justice, Philippe Couillard, Ministre de la Santé, Jacques Chagnon, ministre de la Sécurité publique, Pierre Reid, ministre de l’éducation, Claude Béchard, ministre de l’emploi, de la solidarité sociale et de la famille, Benoît Pelletier, ministre délégués aux affaires intergouvernementales canadiennes et aux affaires autochtones, Jean-Marc Fournier, ministre des affaires municipales, du Sport et du loisir et Carole Théberge, ministre responsable de la Condition des Ainés et ministre déléguée à la famille

On y retrouve le même langage sexiste ou conjoint violent n'a pas de féminin, ou victime et agresseur sont mis côte à côte et ou il n'y a aucune recommandation pour aider les hommes victimes ou les hommes en général, bref la même propagande victimaire féministe devenue maintenant chose courante et acceptée comme étant la seule vision politiquement correcte.

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2006 (janvier)

Le Ministère de la sécurité publique publie Statistiques 2004, La criminalité commise dans un contexte conjugale au Québec, dont l’analyse et la rédaction sont confiées à Louise Motard

À la première page, dans « faits saillants » :

Le rapport «La criminalité commise dans un contexte conjugale – Statistiques 2004 » présente les crimes contre la personne commis dans un contexte conjugale qui ont été signalés à la police en 2004.

Note : Il ne s’agit en fait pas de crime mais bien de présumés crimes, ou de délations ou de plaintes portées à l’attention de la police; il ne donne aucune indication quant au nombre d’accusations retenues et surtout du nombre de condamnations.

Quatre paragraphes plus loin :

Cette criminalité frappe près de cinq fois plus la population féminine que la population masculine, se reflétant ainsi sur le profil des victimes qui sont des femmes dans une proportion de 84%

Note : Encore une fois, cette conclusion n’a aucune valeur puisqu’elle n’indique en rien quelles sont les condamnations issues de ces plaintes. Elle masque le fait que les hommes ne portent pas plainte de peur d’être emprisonnés en vertu de la politique d’intervention en matière de violence conjugale

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2007 (septembre)

Le Ministère de la Sécurité publique publie Statistiques 2006 sur la criminalité commise dans un contexte conjugale au Québec dont l’analyse a été confiée à Louise Motard

En toute première page dans « Faits saillants » :

17 843 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2006 ont été enregistrées. Ces infractions composaient 22 % de toutes les infractions contre la personne enregistrées dans l’année.

Outre le fait que les victimes étaient surtout des femmes quelle que soit la catégorie d’infractions, (…

Note : Contrairement à ce que ces statistiques voudraient faire croire, il ne s’agit ici nullement de crimes ou de victimes, mais bien de plaintes faites à la police, ce qui ne signifie nullement qu’il y ait eu condamnations; toutes les statistiques énoncées dans cette publication sont donc sans valeur, sauf en ce qui a trait aux plaignant(e)s et présumées victimes. Il est de plus de notoriété publique que certaines femmes n’hésitent pas à utiliser de fausses allégations de violence pour pouvoir jouir en toute impunité d’une garde exclusive des enfants et de la pension alimentaire qui en découle.

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2007 (23 novembre)

St-Pie, 23 novembre 2007

Monsieur Philippe Couillard,
Ministre de la Santé et des services sociaux
Québec

Monsieur le ministre,

En 1985, le ministère des Affaires sociales, maintenant votre ministère, publiait un document intitulé: LA POLITIQUE D'AIDE AUX FEMMES VIOLENTÉES.

Ce document affirmait en page 10:

« Le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme a établi qu'au Canada une femme sur 100 a déposé une requête en divorce invoquant la cruauté physique, ou s'est adressée à une maison pour femmes. De plus, « d'après les meilleures estimations dont on dispose, une canadienne sur dix est battue par son mari » et ... « 20 % des homicides commis au Canada sont le fait de l'époux qui s'en prennent à leur conjoint. Dans presque tous les cas, il s'agit de maris qui tuent leur femme16.
Au Québec, en 1985, on estime à près de 300 000 femmes le nombre de femmes de plus de 15 ans, victimes de violence conjugale quelle qu'en soit la forme. Les besoins exprimés par ces femmes varient en fonction des situations ».

Note 16 ; le texte de la note est le suivant : « Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, 1982 ».

Suite à une demande en vertu de la Loi d'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Le texte de la demande est en ligne:http://lapresrupture.qc.ca/MinistereSante.html ), L'APRÈS-RUPTURE recevait sous la signature de monsieur Claude Lamarre, chef de service de l'accès à l'information et des ressources, une confirmation écrite datée du 14 novembre 2007, disant qu'aucun document n'avait été trouvé au ministère de la Santé et des Services sociaux qui expliquerait la source de ce chiffre de 300 000 ou qui lui attribuerait quelque validité que ce soit.

Extrait de la réponse de Monsieur Lamarre:
"Nous regrettons de vous informer que nos recherches n'ont permis de repérer aucun document susceptible de répondre à votre demande telle que formulée."

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le ministre, de déclarer publiquement que ce chiffre de 300 000 femmes victimes qui appert dans ledit document de 1985 ne possède aucune valeur légitime et qu'il est sans fondement scientifique.

Respectueusement

Jean-Claude Boucher
Président
L'après-rupture

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23 novembre 2007

Monsieur,

Au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, j’accuse réception du courrier électronique que vous lui adressiez le 23 novembre dernier.

Soyez assuré que votre correspondance sera portée à l’attention du ministre et transmise aux autorités concernées du Ministère afin de recevoir le traitement approprié.

Caroline Emmanuel
Adjointe de Mme Michèle-Jamali Paquette, conseillère politique
Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux

Note : Et depuis, rien.

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2007

25 novembre au 6 décembre, Ministère de la condition féminine

http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=145

http://espace.canoe.ca/pub/video/view/29411

Note : Il s’agit d’une video qui montre au monde entier (via youtube et d’autres sites internet) que les hommes du Québec sont des hommes violents envers les femmes. La violence des femmes est totalement et sciemment occultée.

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2008 (26 mars au 18 avril)

Campagne de sensibilisation aux agressions sexuelles, « Brisons le silence »

En ligne : http://brisonslesilence.ca/index.php

« Une femme sur trois sera victime d’une agression sexuelle au cour de sa vie si rien ne change »

Source statistique de cette campagne : Sondage de Ipsos Descarie sur la Perception des Québécoises et Québécois à l’égard des agressions sexuelles, commandé par Ministère de la Culture, Communication et Condition féminine (janvier 2008)

Page 3 :

« Le Ministère de la Culture, des communications et de la Condition féminine mettra en place cette année une vaste campagne d’information et de sensibilisation aux agressions sexuelles. Dans le but d’alimenter cette campagne et les activités de relations publiques qui y sont rattachées, Le Ministère désirait réaliser un sondage afin de mieux comprendre les perceptions de la population québécoise à l’égard de la situation des agressions sexuelles et des différentes croyances et stéréotypes qui peuvent être véhiculées. L’étude devrait donc permettre, dans un premier temps, de nourrir la réflexion stratégique des agences qui réaliseront la campagne et , dans un deuxième temps, de fournir des données qui pourront être utilisées à l’intérieur même des activités de communication et de relations publiques »

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2008 (octobre)

Le 2 octobre 2008, l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie publie, suite à un colloque tenu à St-Hyacinthe, un communiqué de presse…où il est dit :

On sait aussi que les victimes de violence conjugale sont en très grande majorité des femmes (84%) et que la plupart d’entre elles sont âgées entre 18 et 49 ans.

En ligne : http://www.rrsss16.gouv.qc.ca/Menu_Gauche/4-Publications/1-communiqu%C3%A9s_Presse/dgacr_pub_comm_violence_conjugale_2008_10_02.pdf

NB: Le 84% provient du DUC2 (voir plus haut). L’interprétation du 84% par l’Agence de santé est statistiquement fausse, inexacte. Elle induit les citoyens en erreur. Il s’agit du pourcentage de dénonciation à la police selon le sexe.

Annexe 2

Liste des intervenants politiques

Scandale des fausses statistiques du MSSS

Entrée en fonction

Premier ministre et président du Conseil exécutif BOURASSA, Robert 12 novembre 1973

Affaires sociales FORGET, Claude 13 novembre 1973

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