Les
Crimes
Économiques de Services Sociaux (CESS)
Le concept de Crimes Économiques de
Services Sociaux a
d’abord été créé par Nicolas Stathopoulos,
chercheur, et Jean-Claude Boucher,
président de L’après-rupture en septembre 2009.
Les CESS englobent tous les crimes commis dans le
domaine
des services sociaux et les domaines connexes.
Bien que cette définition semble large,
elle est devenue
nécessaire pour pouvoir définir les crimes commis dans de
tels contextes. Ils
sont difficiles à définir
autrement, si
on les prend séparément, sans tenir compte de tous ses
tenants et aboutissants.
Pris séparément, en effet, de
fausses statistiques, de
fausses allégations n’ont généralement pas de
conséquences juridiques ou
judiciaires. Par contre, l’ensemble de ces agissements, lesquels sont
élaborés
dans un but d’enrichissement, peut alors
devenir un CESS.
Les CESS sont des crimes commis au
détriment de certains
citoyens ou d’organismes. Ils causent
des préjudices aux dits citoyens ou organismes dans un but
d’enrichissement
monétaire ou dans un but d’obtenir plus de pouvoir, ce qui
mènera
éventuellement à un enrichissement financier des
personnes ou organismes qui
les commettent.
Dans certains cas, les CESS peuvent avoir comme
conséquence
de faire payer à l’ensemble des citoyens payeurs de taxes et
impôts d’importantes
sommes d’argent sous formes de subventions, de dons, qui ne serviront
en fait qu’à
un enrichissement obtenu par fraudes, mensonges ou fausses statistiques.
L’utilisation du terme CESS permettra aux forces policières de comprendre comment des criminels obtiennent de l’argent ou des pouvoirs supplémentaires par mensonges, fausses allégations ou fausses déclarations publiques, et comment traiter de telles fraudes économiques.
Pour illustrer
d’avantage ce concept, voici
quelques
exemples de CESS :
1. Une maison
d’hébergement pour
femmes victimes de violence conjugale fait croire au grand public qu’il
y a de très nombreuses victimes à héberger alors
qu’en réalité il y en a peu. Suite à ce mensonge,
la maison obtient du gouvernement de larges subventions pour
son fonctionnement.
2. Un organisme
utilise de fausses
statistiques pour faire croire à la population qu’il existe un
grave problème social. Il obtient alors une attention
particulière des autorités locales qui l’aident ensuite
financièrement et moralement à s’implanter dans la
région.
3. Un avocat en droit
familial perturbe
volontairement une possible entente entre les parents pour la garde des
enfants, ce qui lui permet de faire durer
les procédures et d’ainsi s’enrichir financièrement.
4. Un agent, un
employé, d’un
organisme rend un faux témoignage en Cour des familles pour
obtenir un meilleur contrat de service
La présente définition des CESS a
pour but d’alerter la
Justice, les pouvoirs publics, les médias et la population en
général que de
tels crimes affectent gravement le droit inaliénable des enfants
à avoir accès
de façon convenable et saine à ses deux parents suite
à un divorce/séparation.
L’APRÈS-RUPTURE s’étant donné
comme mission première de
mettre tout en œuvre pour favoriser les liens pères-enfants met
à la
disposition de la population un centre d’aide aux victimes de CESS et
tentera
de coordonner les différentes actions à entreprendre pour
mettre fin à ces
crimes contre les enfants, les familles et les contribuables.
La
Ministre de la Justice, la SQ et CESS
Les menaces
d'un admirateur de Marc Lépine
Demande
d'enquête: Agence
de la Santé et
des Services sociaux du Saguenay-Lac-St-Jean